Avis sanitaires sur les projets d’installations, d’aménagement et d’équipements

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• Port-de-Bouc
• Le Rove
• Fos-sur-Mer
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• Gignac-la-Nerthe
• Marignane
• Port-Saint-Louis-du-Rhône
• Saint-Victoret
• Sausset-les-Pins
• Rognac
• Martigues
• Grans
• Cornillon-Confoux

L’Agence Régionale de Santé peut être sollicitée pour rendre un avis sanitaire sur tout type de projet dès lors que celui-ci peut avoir un impact sur la santé de la population. Elle intervient très généralement dans le cadre de la procédure réglementaire de l’évaluation environnementale.

Ouvrages et aménagements bénéficiant d’un avis sanitaire

L’ARS se prononce sur de nombreux projets tels que :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (industries, traitement des déchets, station d’épuration d’eaux résiduaires, carrières, etc.) ;
• Les installations nucléaires de base ;
• Les réseaux structurants : infrastructures routières, gazoducs, lignes électriques, etc. ;
• Les travaux, ouvrages et aménagements soumis à étude d’impact au titre de la loi sur l’eau ;
• Les opérations immobilières ou d’équipements publics et privés.

Évaluation des risques sanitaires des projets d’installations et d’aménagement du territoire

Tous ces projets font l’objet d’une étude d’impact ou d’incidence qui comporte réglementairement un volet sanitaire comprenant une évaluation (qualitative ou quantitative) des risques sanitaires.

L’Agence Régionale de Santé examine ces études et émet un avis sanitaire, à différentes étapes dans le cadre des procédures d’autorisation ou de déclaration prévues par la réglementation, pour contribution à l’avis de l’autorité environnementale ou sur sollicitation des préfets.

Par exemple : 

• Concernant les installations classées pour la protection de l’environnement : une surveillance renforcée hors site (en dehors de l’emprise du site industriel et au droit des habitations les plus proches) peut être recommandée.
• Concernant des projets, des opérations immobilières, des travaux, etc. : des compléments peuvent être demandés au pétitionnaire sur la qualité de l’air et des recommandations associées, ainsi que des demandes concernant la mobilité (prise en compte des pistes cyclables, etc.).

Clés pour comprendre

Panorama de territoire