Avis sanitaires sur les documents de planification
L'Agence Régionale de Santé fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l’élaboration des plans et programmes ou toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. Ces avis sont émis soit réglementairement, soit sur demande du gestionnaire.
Schémas et plans d’urbanisme bénéficiant d’un avis sanitaire
L’Agence Régionale de Santé veille à faire prendre en compte les aspects sanitaires dans la politique d’aménagement, dépendant pour une grande part des liens entre pollution atmosphérique, transports et urbanisation.
Pour cela, l’Agence Régionale de Santé participe de manière ciblée à la planification territoriale (SChémas de COhérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme) et à la planification thématique (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie, Plans de Déplacement Urbain, Plans Locaux de l’Habitat, Schémas d’Assainissement et d’Eau Potable). Elle intervient également plus ponctuellement dans l’instruction de certains permis de construire sur la base d’une grille de saisie qu’elle a prédéfinie.
Avis et prescriptions sanitaires dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme
Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Santé émet des avis sanitaires sur les documents d’urbanisme en vérifiant que les projets ne portent pas atteinte à la santé publique et respectent un certain nombre de principes ou de règles (notamment le respect des périmètres de protection des captages, les modalités d’alimentation en eau potable en l’absence de réseau public, l’exposition à des nuisances excessives, etc.). Des prescriptions spéciales peuvent être proposées par l’Agence Régionale de Santé en cas de risque identifié (étude de bruit, étude de sol en cas de suspicion de pollution, etc.).
Un urbanisme favorable à la santé
Parmi les leviers d’amélioration de la santé figure notre cadre de vie et l’urbanisation de nos villes. Aujourd’hui, plus des deux tiers de la population française vivent en milieu urbain. Travailler à un urbanisme favorable à la santé devient donc un des champs nouvellement investis par les Agences Régionales de Santé pour améliorer la santé et le bien-être de la population.
En PACA, l’Agence Régionale de Santé œuvre pour améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques et décisions publiques, notamment dans les Contrats Locaux de Santé. Elle incite également les collectivités volontaires à mettre en place des Évaluations d’Impact sur la Santé pour mieux intégrer les enjeux de santé environnement dans l’aménagement et la planification urbaine.
-
Nombre d’avis sanitaires rendus par la Direction Départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA sur les documents de planification territoriale (SChémas de COhérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme), les documents de planification thématique (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie, Plans de Déplacement Urbain, Plans Locaux de l’Habitat, Schémas d’Assainissement et d’Eau Potable), les projets d'urbanisme et permis de construire
(Mis à jour le 20/01/2026, 12/02/2025, 04/06/2024)
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
- Clés pour comprendre
- Panorama de territoire