Fos Berre Provence : Un avenir industriel en débat

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Contexte

Depuis septembre 2023, plusieurs industriels ont saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour organiser des concertations préalables individuelles concernant des projets d’envergure. Lors de ces différentes concertations, le public s’est souvent interrogé sur les « impacts cumulés » de ces différents projets sur le territoire.

Dans le prolongement du Laboratoire territorial industrie Fos Berre, le préfet des Bouches-du-Rhône, le Préfet du Gard et le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ont saisi en décembre 2024 la CNDP, autorité publique indépendante, pour examiner les conditions d’organisation d’un débat global ouvert au public sur les projets de réindustrialisation et de décarbonation du territoire de Fos - Étang de Berre et des territoires liés.

Il en découle l’organisation du premier débat global de la CNDP, mis en œuvre et animé par une Commission Particulière du Débat Public (CPDP), neutre et indépendante.

Ce débat portait sur :

• La vocation du territoire de Fos-Étang de Berre, de réindustrialisation et de décarbonation, telle qu’elle est proposée par l’État ;

• Les projets industriels, d’infrastructure et d’aménagement du territoire, qui y contribuent, et de l’ensemble des projets connus et envisagés ;

• Les effets cumulés de ces projets en termes de besoins énergétiques, environnement, santé, risques, mobilités, emploi, logements, etc.

Objectifs 

Ce débat global a permis :

• D’informer, en offrant une vision claire et complète des projets de la zone industrielle de Fos - Étang de Berre et des projets liés sur les territoires voisins ;

• D’interroger la vocation future de ce territoire telle que proposée par l’État en matière de réindustrialisation verte et de décarbonation ;

• De débattre de la vocation et de l’ensemble des projets connus et envisagés, et d’explorer les alternatives ;

• De comprendre et de discuter de l’ensemble des impacts cumulés des différents projets industriels.

Mise en œuvre

Le débat s'est déroulé du 2 avril au 13 juillet 2025.

Projets industriels

Il incluait en particulier 6 projets industriels du territoire de Fos - Étang de Berre qui devaient saisir de manière obligatoire la CNDP :

• Projet de passage au four électrique - ArcelorMittal Méditerranée

• Projet « HyGreen » de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone pour la décarbonation de la région Sud – Engie

• Projet GeoH2 de stockage d’hydrogène dans des cavernes salines existantes à Manosque – Géométhane

• Projet Fos 3 XL d’extension des terminaux à conteneurs - Grand port maritime de Marseille

• Projet “Mistral” de développement de la production d’acier décarboné - Marcegaglia

Modalités du débat

Plusieurs modalités ont été proposées :

• Des réunions publiques : plus d’une dizaine de réunions publiques, partout sur le territoire, à Fos, Martigues, Istres, Vitrolles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Berre-l’Étang, etc. sur les filières (industrie verte, filières de la sidérurgie, logistique, portuaire, aéronautique, etc.), des réunions territoriales spécifiques sur la transition industrielle et les besoins énergétiques (Saint-Martin-de-Crau, Arles, etc.), et des réunions sur les effets cumulés ;

• Des ateliers organisés par la CPDP ou autoportés par des acteurs du territoire (associations, conseils de quartiers, conseils municipaux de jeunes, etc., avec le kit du débat) ;

• Des débats mobiles, pour aller à la rencontre des citoyens ;

• Des visites de sites ;

• Une cartographie interactive des projets sur le site internet du débat.

L’ensemble des modalités et des événements du débat sont à retrouver sur le site du débat.

Compte-rendu et bilan du débat

Deux mois après la fin du débat :

• La CPDP a rédigé un compte-rendu incluant les conditions de déroulement du débat, les arguments exprimés, et des recommandations à l’État et aux porteurs de projet pour la prise en compte de la parole du public ;

• Le président de la CNDP a dressé un bilan du débat.

Réponses de l'État et décisions des porteurs

L’État et les porteurs de projets ont eu 3 mois pour :

• Préciser comment les enseignements du débat seront pris en compte ;

• Répondre aux recommandations élaborées par les publics ;

• Communiquer sur leur décision.

Clés pour comprendre