Informer le public sur les inspections des installations classées
Information du grand public sur l'action de la DREAL en matière de réglementation, de contrôle et de sanction des sites industriels classés
- Préfet de département
La concertation RÉPONSES a notamment mis en avant le besoin d’information du grand public en matière de réglementation, de contrôle et de sanction pour ce qui concerne les activités industrielles et leurs impacts sur la santé et l’environnement.
Certains outils existent déjà pour répondre, au moins partiellement, à ces attentes, mais sont clairement méconnus du grand public et/ou insuffisamment explicites.
La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) propose dans un premier temps d’améliorer la diffusion de l’information via les canaux existants. Elle propose en outre de développer des supports didactiques permettant d’expliquer le rôle de l’inspection des installations classées ainsi que ses moyens d’action. Enfin, elle développera un bilan périodique de son activité sur l’arrondissement d’Istres.
Quelles actions ?
- Communication sur les outils existants d’information ;
- Réalisation de supports de communication sur les missions et prérogatives de l’inspection des installations classées (format à définir : vidéo, plaquette d'information, page internet, etc.) ;
- Diffusion périodique d’un bilan d’activités de l’inspection des installations classées faisant état de différents indicateurs.
Indicateurs :
- Moyens de communication mis en œuvre.
Résultats :
(Mise à jour le 14/02/2024)
En 2023 :
- Participation aux ateliers RÉPONSES lors du Temps#2
- Participation aux "7e Rencontres européennes de la participation"
- Publication de l'État de l'environnement industriel en PACA
(Mise à jour le 30/01/2023)
En 2022 :
- La participation du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires ainsi que de la Direction Général de la Prévention des Risques lors des 50 ans du SPPPI PACA ;
- La refonte du site internet Géorisques et la généralisation de la publication des rapports d’inspection ;
- Plusieurs webinaires organisés dans le cadre des Journées Nationales de la Résilience (JNR).
(Mise à jour le 14/12/2021)
En 2021 :
- 1 KFé RÉPONSES dédié à l’action de la DREAL et en particulier de l’Inspection des installations classées : prérogatives et missions en matière de réglementation et de contrôle des ICPE. Il s’agissait de faire le point sur cette réglementation qui est en constante évolution.
- Réalisation de 4 logigrammes, avec le SPPPI PACA, présent sur des clés pour comprendre :
- Les modalités de contrôle de la DREAL auprès des industriels et les sanctions associées ;
- L'autosurveillance des industriels ;
- Comment sont réglementées les conditions d'exploitation ?
- Quel est l'objectif de la directive européenne relative aux émissions industrielles (Directive IED, Industrial Emissions Directive).
Avancement :
(Mise à jour le 31/01/2023)
- Perspectives 2023 :
- Une mise à jour de "l’État de l'Environnement Industriel » ;
- Une plaquette bilan d’action « Étang de Berre » ;
- Participer aux Journées Nationales de la Résilience (JNR) ;
- D’autres actions sont en cours de préparation.
(Mise à jour le 14/02/2022)
- Le travail sur l'"État de l'environnement industriel" n'a pas connu d'avancée à ce jour ;
- Le projet de plaquette est en cours : un travail a été réalisé en 2020 avec le Panel citoyen. Les chiffres bilans de l'année 2021 sont à ajouter avant de la rendre disponible.
- Projet de film sur inspection : non engagé cause COVID.
La communication sur les outils existants d'information a été renforcée, notamment sur la plateforme RÉPONSES (Clés pour comprendre, fiches actions).
(Mise à jour le 27/07/2020)
- Reprise de « l’état de l’environnement industriel », publication de la DREAL portant sur le bilan régional de l'Inspection des Installations Classées ;
- Plaquette d'information : cette plaquette présentera l'action de l'inspection des installations classées, un bilan d'activités (chiffres 2020), ainsi qu'un récapitulatif des outils d'information.
- Définition d’outils de communication afin d'informer sur les missions de l'Inspection des Installations Classées et plus précisément sur le fonctionnement des inspections.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
