Réduire les émissions industrielles lors d’épisode de pollution de l'air
Un nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l’air défini par arrêté préfectoral
- Préfet de département
- Sites industriels
En 2017, le dispositif de gestion des épisodes de pollution de l’air a évolué pour prendre en compte l’intensité des épisodes et leur durée dans les départements des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie. Il vise à anticiper les épisodes de pollution persistants, améliorer l’information des citoyens et acteurs ainsi qu’à réduire les émissions de pollutions issues des secteurs d’activités contributeurs (industrie, transport, résidentiel etc.). Il en découle un arrêté préfectoral général (datant du 7 juin 2019) prévoyant les mesures à prendre en fonction de l’urgence et des secteurs d’activités.
Cet arrêté général fait l'objet d'une déclinaison individuelle au niveau de chaque site industriel concerné, afin de préciser et d'acter les mesures à mettre en œuvre pour limiter, voire, réduire leurs émissions en cas d'épisode de pollution.
Les nouvelles mesures prévues par les industriels pour réduire sont examinées par l'inspection des installations classées. Les arrêtés préfectoraux propres à chaque site seront mis à jour afin d’entériner les nouvelles mesures mises en œuvre. Les polluants concernés sont l'ozone et les particules fines.
42 sites industriels ont été identifiés à l'échelle du département comme devant mettre en œuvre des mesures du fait de leur niveau d'émission, dont 27 sur la zone de l'étang de Berre.
Indicateurs :
- Nombre d’épisodes de pollution ayant déclenché des mesures des industriels ;
- Nombre de sites industriels concernés par ces procédures de gestion des épisodes de pollution.
Résultats :
(Mise à jour le 05/02/2024)
En 2023 :
- 13 épisodes de pollution ont déclenché des mesures des industriels.
- 26 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ont été concernées par ces procédures de gestion des épisodes de pollution.
(Mise à jour le 06/02/2023)
En 2022 :
- Le nombre d'épisodes de pollution ayant déclenché des mesures des industriels au cours de l’année 2022 est de 28.
- 6 sites concernés par les Arrêtés Préfectoraux Carrières (poussières).
(Mise à jour le 14/02/2022)
En 2021 :
- Le nombre d'épisodes de pollution ayant déclenché des mesures des industriels devrait être disponible au cours du 1er semestre 2022 ;
- 6 sites concernés par les Arrêtés Préfectoraux Carrières (poussières).
En 2020 :
- 2 arrêtés de mesures d'urgence signés.
En 2019 :
- 27 établissements industriels réglementés lors des épisodes de pollution
(Mise à jour le 27/07/2020)
Depuis janvier 2020 (début de l'action) : 2 sites ont été concernés par des mesures révisées et 3 font actuellement l'objet d'une révision des mesures (en cours).
Avancement :
(Mise à jour le 27/04/2021)
- Dispositif général révisé en 2019 dans les Bouches-du-Rhône (arrêté préfectoral du 7 juin 2019). Définition des mesures pour les industriels acté en 2020.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
