Réduire les émissions industrielles via les Meilleures Techniques Disponibles
En application de la directive européenne IED
- Préfet de département
Acteurs en lien :
- Industriels
Les émissions industrielles sont un des facteurs de risque chronique au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Pour les plus grandes installations industrielles considérées comme les plus polluantes, la surveillance et l’encadrement de ces émissions résulte principalement de la mise en œuvre de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »).
Une même norme pour tous les pays membres de l'Union européenne
La Directive IED a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations de ces industries. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Ces MTD sont définies dans des documents de référence publiés par l’Union Européenne, appelés « BREFs » (Best available techniques REFerence documents) et définis pour chaque secteur d’activité. Ces documents tiennent compte du retour d'expérience des techniques mises en œuvre et émergentes à l'échelle européenne et définissent des niveaux d'émissions de référence .
Contexte de l’action
Chaque industriel concerné par la publication d’un BREFs, doit fournir un dossier de réexamen pour le renouvellement de son autorisation d’exploiter. En effet, les émissions, en conditions normales d’exploitation, ne doivent pas franchir les valeurs limites d’émissions (VLE) associées aux MTD adoptées. L’exploitant a 4 ans pour se mettre aux normes à partir de la parution des conclusions sur les MTD.
Cette action a pour objet de décliner et faire appliquer localement la directive IED qui contraint les industriels à faire évoluer leurs procédés en mettant en œuvre les MTD afin de réduire leurs émissions.
Une action qui concerne principalement le territoire de l’étang de Berre
Le territoire de l’étang de Berre est particulièrement concerné par cette action car il recense 49 installations classées relevant de la directive IED, dont plus de la moitié présentent un enjeu en matière de qualité de l’air.
Indicateur :
- Nombre d'établissements soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED) autour de l’étang de Berre
- Nombre de sites dont autorisation : révisée / en cours /à venir (réception dossier exploitant attendu).
Résultats :
(Mise à jour le 05/02/2024)
En 2023 :
- 49 établissements IED ;
- 16 réalisées / 24 en cours / 9 à venir.
(Mise à jour le 31/01/2023)
En 2022 :
- 49 établissements IED ;
- Les résultats sont en cours de traitement.
(Mise à jour le 14/02/2022)
En 2021 :
- 49 établissements IED ;
- 12 réalisées / 25 en cours / 12 à venir
(Mise à jour le 27/07/2020)
En 2020 :
- 53 établissements IED ;
- 8 réalisées / 24 en cours / 21 à faire.
Avancement :
(Mise à jour le 29/06/2021)
Suite à la parution de Brefs pour les secteurs des déchets, chimie organique, grandes installations de combustion, une grosse vague de réexamen va être réalisée.
À noter que les réexamens se déroulent sur plusieurs années.
À titre d’illustration, sur le pourtour de l'étang de Berre, la révision de l'autorisation d'un site pétrolier finalisée en 2020 dans la cadre de l'application de la directive relative aux émissions industrielles (IED), a conduit à réduire les autorisations de rejets gazeux de moitié pour le dioxyde de soufre et d'un tiers pour les oxydes d'azote par rapport à 2010.
La variation du nombre d'établissements est due soit à des arrêts d'activités soit à la mise en place de nouveaux bâtiments autorisés du fait de l'évolution des activités.
"Définition d'un indicateur pour mesurer l'efficacité de cette action" - Membre du Panel Citoyen (décembre 2019) - Résolu
"Des indicateurs ont été définis en juillet 2020". Réponse DREAL (août 2020)
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
