Révision et mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône
Ramener les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère en-deça des valeurs limites réglementaires et diminuer les épisodes de pollution
- Révision du PPA : Service Énergie et Logement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur DREAL PACA
- Mise en œuvre : Ensemble des partenaires (services de l’État, collectivités, opérateurs économiques, société civile)
- Acteurs en lien : Atmosud, Ministère de la transition écologique et solidaire et la Commission européenne
Les objectifs du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
- Ramener au plus vite les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère en deçà des valeurs limites réglementaires ;
- Diminuer/supprimer les épisodes de pollution.
L’agglomération urbaine d'Aix-Marseille est particulièrement concernée par la problématique de la qualité de l’air et fait à ce titre l’objet d’un contentieux européen pour le dioxyde d’azote. En effet, en 2017, sur le territoire des Bouches-du-Rhône, 56 000 personnes restaient exposées à un dépassement de la valeur limite réglementaire concernant le dioxyde d’azote (NO2). On estime par ailleurs à 1 500 000 le nombre de personnes vivant dans le département et exposées à des dépassements des seuils fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé (valeurs guides) pour les particules fines (PM).
Sous l’autorité du préfet des Bouches-du-Rhône, la DREAL a donc lancé, fin 2018, la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). L’objectif est de définir un plan d’actions comprenant les mesures à prendre localement pour améliorer la qualité de l’air. Plus précisément, il vise à ramener/maintenir, à l’intérieur du périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère, les niveaux globaux de concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux valeurs limites.
Afin d’avoir un impact global sur les concentrations en polluants observées sur le département, le PPA se doit de prévoir des actions au niveau de tous les contributeurs potentiels à la qualité de l’air : il est donc attendu que des actions concrètes de réduction des émissions soient portées dans tous les secteurs, notamment les transports terrestres, maritimes ou aériens, les activités économiques et industries, les opérations relatives à l’aménagement des territoires et à l’habitat, ou encore les activités agricoles et les déchets verts produits par les collectivités/particuliers.
Le PPA visera également à améliorer la connaissance sur les polluants non réglementés mais d'intérêt (particules ultra fines, composés issus des activités industrielles), thématique qui fait déjà l'objet d'actions concrètes via le programme de surveillance mis en œuvre par Atmosud.
Le PPA se déroule donc dans un cadre partenarial regroupant les représentants de ces différents secteurs d’activités, ainsi que les collectivités territoriales, les services de l’État et les associations.
Avancement :
(Mise à jour le 06/11/2023)
Le PPA13 a été approuvé en mai 2022. En 2023, un premier comité de pilotage a eu lieu en mars et un second aura lieu en novembre pour maintenir la dynamique engagée par l'ensemble des partenaires et porteurs d'actions.
(Mise à jour le 05/12/2022)
Le premier COPIL de suivi du PPA 13 a eu lieu le 18 octobre 2022. Présidé par la secrétaire générale de la Préfecture de département, il s’inscrit dans le cadre de la journée nationale de la qualité de l’air (JNQA). Après avoir présenté quelques actualités et le bilan de la qualité de l'air du territoire, un état d'avancement des actions inscrites au PPA a été réalisé, avec un focus sur la thématique maritime (interventions Grand Port de Marseille-Fos, DIRM Méditerranée, Région, ADEME). L'intégralité des actions du PPA se trouve à l'adresse suivante : Fiches actions du Plan de Protection de l'Atmosphère 13, objectif 2025.
L’arrêté interpréfectoral d’approbation du PPA des Bouches-du-Rhône a été signé le 2 mai 2022.
Le COPIL d’approbationdu PPA 13 a eu lieu le 10 mars 2022.
Présidé par le Préfet des Bouches-du-Rhône, le COPIL a conclu deux années de co-construction partenariale des actions du PPA. Les partenaires ont été invités à signer symboliquement le PPA, afin de matérialiser leur engagement dans la mise en œuvre rapide de leurs actions.
(Mise à jour le 15/03/2022)
Suite à l'enquête publique, le PPA a été mis à jour le 16 février 2022 et est en cours de signature : il est paraphé par la plupart des participants l'ayant révisé.
L'arrêté ministériel relatif aux APU a été révisé. Des investissements de l'Aéroport Marseille Provence ont été faits en ce sens.
Une étude portée par AtmoSud et le collectif Air83 devrait avoir pour objectifs d'approfondir les connaissances sur les mécanismes locaux de production d’ozone et identifier les leviers de réduction les plus efficaces.
(Mise à jour le 22/12/2021)
Menée en 2021, la phase de consultation formelle des collectivités, de l’Autorité environnementale et de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires a démarré après avoir recueilli les avis favorables des COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 13, 83 et 84 (mars 2021). Cette phase de consultation, préalable à l’enquête publique, a duré trois mois. Chaque type d’avis a fait l’objet d’un mémoire en réponse et soumis à l’enquête publique.
L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) a émis un avis favorable avec une réserve qui pourra être levée dans le cadre de la prise d’un arrêté spécifique pour la limitation des temps d’utilisation des groupes auxiliaires de puissance (APU) sur les aéroports.
Les collectivités, généralement bien impliquées dans la démarche, ont émis des avis favorables en rappelant leurs actions en faveur de la qualité de l’air et ont pu formuler des demandes : enjeu de financements par l’État de projets de transports en commun, enjeu de renforcement des contrôles (industrie, maritime, déchets verts, etc.).
L’Autorité environnementale (Ae) a rendu un avis en mai 2021 exprimant des attentes fortes sur l’ozone, la santé et la biodiversité.
Organisée du 13 septembre au 22 octobre 2021, l’enquête publique du PPA a recueilli plus de 400 questions et avis.
Beaucoup de remarques individuelles ou collectives ont porté sur la cimenterie Lafarge-Holcim à Bouc-bel-Air. De nombreuses contributions concernent également les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), demandant notamment la réduction des émissions liées à la réparation navale et aux navires de croisière.
Prochaine étape :
La prise en compte de ces consultations entraîne donc une légère mise à jour du PPA, il sera notamment complété pour bien faire état des nouvelles valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en septembre 2021 et ajouter une fiche sur le plan chauffage au bois. Par ailleurs des travaux seront poursuivis avec AtmoSud pour mieux caractériser la pollution à l’ozone.
Le PPA fera l’objet, début 2022, d’un arrêté préfectoral d’approbation. Dans la foulée, les premiers comités de suivi seront organisés en mars 2022. La DREAL entame donc une mobilisation forte des acteurs pour la récupération de données nécessaires au suivi des actions.
(Mise à jour le 05/01/2021)
Le 24 novembre 2020, le Comité de Pilotage a validé le projet de PPA ainsi que son dispositif de suivi/animation. Pour chaque action mentionnée dans le PPA, des indicateurs de suivi sont définis et feront l’objet d’une revue annuelle via un comité rassemblant l’ensemble des parties prenantes.
Le projet de PPA auquel sont intégrées les contributions fournies par AtmoSud dans le cadre de son action de diagnostic et suivi de l'efficacité du PPA ainsi que ses 53 fiches actions sont accessibles en téléchargement sur le site de la DREAL PACA.
Prochaines étapes :
- 1er semestre 2021 : consultation institutionnelle et enquête publique ;
Étapes précédentes :
- Février 2020 : validation de l'économie générale du PPA et d'une première liste d'actions par le Comité de Pilotage ;
- 1er semestre 2019 : ateliers thématiques avec l'ensemble des partenaires pour la définition des actions du PPA ;
- Janvier 2019 : mise en révision du PPA par le Comité de pilotage (suite à évaluation réalisée en 2018).
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
