Révision et mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône

Contexte

L’agglomération urbaine d'Aix-Marseille est particulièrement concernée par la problématique de la qualité de l’air. Elle fait à ce titre l’objet d’un contentieux européen pour le dioxyde d’azote. En effet, en 2017, sur le territoire des Bouches-du-Rhône, 56 000 personnes restaient exposées à un dépassement de la valeur limite réglementaire concernant le dioxyde d’azote. On estime par ailleurs à 1 500 000 le nombre de personnes vivant dans le département et exposées à des dépassements des seuils fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé pour les particules fines. 

Le Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône

Sous l’autorité du préfet des Bouches-du-Rhône, la Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement a donc lancé, fin 2018, la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère. Il vise à définir un plan d’actions comprenant les mesures à prendre localement pour améliorer la qualité de l’air. Il a pour objectif de :

• Ramener au plus vite les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère en deçà des valeurs limites réglementaires ;
• Diminuer/supprimer les épisodes de pollution.

Pour atteindre ces objectifs, le Plan de Protection de l’Atmosphère prévoit des actions de réduction des émissions atmosphériques dans tous les secteurs : transports terrestres, maritimes, aériens, activités économiques et industries, aménagement des territoires, habitat, activités agricoles, déchets verts, etc.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère vise également à améliorer la connaissance sur les polluants non réglementés mais d'intérêt (particules ultra fines, composés issus des activités industrielles). Cette thématique qui fait déjà l'objet d'actions concrètes via le programme de surveillance mis en œuvre par Atmosud. 

Le Plan de Protection de l’Atmosphère se déroule dans un cadre partenarial regroupant les représentants de ces différents secteurs d’activités, ainsi que les collectivités territoriales, les services de l’État et les associations.
 

Avancement :

(Mise à jour le 16/01/2025)

En 2024 : 2 Comité de Pilotage de suivi du Plan de Protection de l'Atmosphère 13 ont eu lieu : 

Un Comité de Pilotage de suivi du Plan de Protection de l’Atmosphère 13 a eu lieu le 27 mars 2024. Après avoir présenté quelques actualités et le bilan de la qualité de l'air du territoire, plusieurs interventions d’acteurs ont eu lieu : une intervention sur le suivi des actions du Plan de Protection de l’Atmosphère, une intervention sur l’action « Air DIAMS ».

Un Comité de Pilotage de suivi du Plan de Protection de l’Atmosphère 13 a eu lieu le 17 décembre 2024. Après avoir présenté quelques actualités, une présentation des actions de l’ADEME en lien avec la qualité de l’air a été réalisée. Le bilan de la qualité de l’air sur le territoire depuis 2017 a été effectué par AtmoSud, avec un focus sur le secteur des transports routiers. La Métropole Aix-Marseille-Provence a présenté le bilan de son Plan de Mobilité. Enfin l’évolution des autres secteurs d’activités a été présenté. Le comité a aussi permis de présenter l’évaluation quantitative des gains générées par certaines actions du plan. A titre, d’exemple, les gains générés par l’action « CENAQ » (connexions électriques des navires à quais) a permis d’éviter l’émission de 143 tonnes de NO_x soit 4,4% des émissions à quai.

En 2025, 2 comités de pilotage auront lieu afin de présenter aux membres le suivi des actions menées, l’évolution de la qualité de l’air sur le territoire et maintenir la dynamique vertueuse en place.

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Résultats et avancement 2019-2023