Préserver l'environnement au travers des documents d'urbanisme et d'aménagement
Exemple de la commune de Fos-sur-Mer
Les documents d'urbanisme et d'aménagement définis par les collectivités constituent des outils pour préserver l’environnement. Ils permettent notamment :
- D'augmenter la naturalité d’une ville. La végétation capte une partie des polluants. Ainsi, maintenir ou augmenter la part d’espaces naturels et d’espaces verts en ville, et notamment à proximité immédiate des axes routiers, est une action pour améliorer le cadre de vie et la qualité de l’air
- De réduire l’imperméabilisation des sols en maitrisant l’urbanisation.
Le Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer
Les documents comme le Plan Local d’Urbanisme ou le Schéma de Cohérence Territoriale, prévoient de mieux prendre en compte l’environnement dans les projets d'aménagement urbain. Les documents prévoient d'autres orientations à plus long terme en lien avec le cadre de vie comme la requalification et le réaménagement des routes nationales en boulevards urbains ou encore le développement des modes de déplacement doux.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer a été approuvé le 19/12/2019. Il vient remplacer le Plan d’Occupation des Sols datant de 1979. Le document contient un Projet d'Aménagement et de Développement Durable, dont la 4ème orientation est de mieux prendre en compte l'environnement naturel, les paysages et le patrimoine fosséen. Cela inclut par exemple:
- Les corridors écologiques, éléments constituants de la trame verte et bleue, sont préservés.
- Certains espaces, tels que la Réserve Naturelle des Coussouls de Crau, sont strictement protégés.
- D’autres espaces font l’objet d’un intérêt majeur. C’est le cas du Marais d'Audience ou Marais d'ESSO situés sur la Zone Industrialo Portuaire de Fos, mieux protégés suite à leur qualification de zone naturelle. À l’Ouest, c’est également le cas des Salins et du Rocher de Mègle.
- Certains espaces verts ou alignements d’arbres comme l’Allée des Pins sont considérés comme un patrimoine paysager à protéger.
Le Schéma de Cohérence Territorial Métropolitain
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d'urbanisme depuis le 1er janvier 2018. Progressivement, depuis 2022, les Plans Locaux d’Urbanisme sont redéfinis à l’échelle des territoires intercommunaux et deviennent donc des Plan Locaux d'Urbanisme intercommunaux. Le Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain est en cours d’élaboration. Il fixe les règles que doivent respecter les Plan Locaux d'Urbanisme intercommunaux.
L’élaboration de ces documents permet aux collectivités, dans le cadre de leurs compétences Urbanisme et Aménagement, de mieux préserver leurs espaces naturels en :
- Prévoyant la part d’espaces verts obligatoire dans les projet d'aménagement ;
- Figeant des espaces naturels en les rendant inconstructibles ;
- Planifiant des trames vertes et bleues reliant des espaces naturels entre eux et constituant des corridors écologiques pour la biodiversité ;
- Encourageant / favorisant les murs-terrasses-toitures végétalisées, etc.
Indicateurs :
- Élaboration et mises à jour des documents d’urbanisme
Avancement :
(Mise à jour le 27/11/2023)
En 2023 : Le Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain est toujours en cours d’élaboration.
(Mise à jour le 14/02/2023)
En 2022 : Le Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain est en cours d’élaboration. La Métropole Aix-Marseille-Provence a indiqué être en train de finaliser son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et entrer dans sa dernière phase : l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs.
(Mise à jour le 29/11/2021)
En 2020-2021 : Il n'y a pas eu d’évolution notable depuis l’approbation du Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer en 2019. Son règlement s’applique depuis pour tous les projets et demandes de permis de construire.
(Mise à jour le 25/06/2020)
En 2019 : Le Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer a été approuvé. Il augmente la part d’esapces naturels préservés. Il crée une trame verte et bleue permettant de figer des terrains naturels en les rendant non constructibles. Ces trames sont constituées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Des espaces tels que le marais ESSO, le marais du Tonkin et de l'Audience, le marais des Salins sont préservés au titre de la trame bleue. Des espaces tels que la Réserve Naturelle des Coussouls de Crau , la Colline, la Fanfarigoule sont préservés au titre de la trame verte.
Membre du Panel citoyen (décembre 2019) : "Quel contrôle par les services de l'État au moment de l'élaboration et de la révision de ces documents, avec pour enjeu le futur Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain et Plan Local d'Urbanisme intercommunal ?"
Réponse de la commune de Fos-sur-Mer (novembre 2020) : "Que ce soit pour le Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, les services de l’État interviennent à différents niveaux. Les personnes publiques sont associées à la démarche et à l'élaboration des documents. Pour le Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain "les personnes associées (partenaires institutionnels) sont l’État - représenté par les services préfectoraux -, le Conseil régional, le Conseil départemental, la Chambre d'agriculture, la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des métiers et de l'artisanat, les intercommunalités voisines...". Pour le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, les personnes publiques (définies aux articles L. 132‑7, L. 132‑9 et L. 132‑10 du code de l’urbanisme) sont associées à l’élaboration du document. Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra‑communaux. Enfin, pour le Schéma de Cohérence tout comme pour le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, le préfet, a pour mission, entre autres, d'effectuer le contrôle de légalité des documents."
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
