Aide à la rénovation thermique des logements
Des objectifs nationaux, régionaux et territoriaux à atteindre
● ALEC ● Maison Energie Habitat Climat du Pays d'Aix ● ADIL ● Conseil Départemental ● Communes ● Actions Logements ● CAUE ● CAPEB ● FFB ● Energéticiens ● Associations ● Secteur bancaire et assuranciel
L'adaptation des objectifs nationaux à la Métropole se traduisent par la rénovation de 16 680 logements par an pendant la durée du Plan Climat, et plus encore après pour atteindre la rénovation de 90 % du parc d’ici 2050.
Dans cette dynamique, la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a créé le service public de la performance énergétique de l'habitat, au travers de plateformes territoriales de la rénovation énergétique, service organisé et porté par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces plateformes ont une mission d’accueil, d’information et de conseil du consommateur. Elles fournissent, à ce dernier, les informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l’élaboration de son projet de rénovation. La Plateforme est une organisation du territoire visant à développer les interactions entre les acteurs, de façon non exclusive. Elle doit être au service des relations humaines et permettre de renforcer les liens de proximité entre les différents acteurs, afin de permettre la massification des projets de rénovation énergétique de l’habitat privé.
Les plateformes proposent un service public de proximité, incitateur :
- Gratuité du service initial pour les bénéficiaires (particuliers, entreprises du bâtiment) ;
- Principe d’un accompagnement fort des ménages les plus modestes ;
- Un positionnement objectif, désintéressé, mais visant la performance énergétique.
Les plateformes proposent un service public de proximité facilitateur pour :
- Accompagner et faciliter le parcours de rénovation des porteurs de projets privés, via un accueil notamment dans des lieux de type Maison de l’Habitat ;
- Proposer des aides financières aux particuliers (Agence nationale de l'habitat, Provence Eco rénov, aides des territoires, Actions Logements, etc.) ;
- Développer une animation territoriale adaptée (visites de sites, thermographie, etc.) ;
- Mobiliser et valoriser les acteurs professionnels du territoire pour mieux répondre aux spécificités du marché.
La communication a été réalisée dans l'ensemble des services publics, dans les magazines municipaux, via des flyers ainsi que sur le site internet de rénovation.
Ce service gratuit est fortement sollicité par les citoyens, des permanences existent sur les communes notamment sur le territoire d'Istres Ouest Provence.
Un numéro unique a été mis en place : 0808 800 700
Objectifs/cible :
- Rénover environ 16 680 logements (privés et sociaux) par an sur le territoire métropolitain. Cette cible est fixée en cohérence avec les objectifs nationaux (500 000 rénovations de logements par an à partir de 2017) et régionaux (50 000 rénovations de logements par an).
- Cette rénovation vise notamment à :
- Atteindre 10 à 15% de réduction des consommations énergétiques via des actions d’efficacité énergétique (éco-gestes, chauffage) ;
- Modifier le mix énergétique pour le chauffage, avec la suppression progressive des équipements des chauffages au fioul, et donc réduire notamment les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote liées au chauffage.
C’est en date du 9 septembre 2019, que l’Etat a lancé le programme Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) accompagné d’un plan de déploiement permettant le financement de ces services à travers le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Au niveau national, le cofinancement apporté dans le cadre de ce programme par les CEE à hauteur de 200 millions d’euros, soit 40 TWhc, suivra une logique de rémunération à la performance. Il pourra couvrir jusqu’à 50 % des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2020. Le dispositif est porté par la Métropole sur son périmètre territorial avec le soutien du Département. Le Département quant à lui s’est rapproché des collectivités de l’ouest de département (hors métropole) afin de les soutenir pour bénéficier d’un service de même qualité.
Résultats :
(Mise à jour le 13/11/2023)
Au 10 novembre 2023 :
- L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) sur Marseille Provence comptabilise 2863 accompagnements dont 268 copropriétés ;
- La Maison Energie Climat Habitat (MECH) le Pays d’Aix (CT2) et Salon - Étang de Berre - Durance (CT3) compte 1693 accompagnements dont 81copropriétés ;
- Le Conseil de Territoire 5 (CT5) sur Istres Ouest Provence comptabilise 173 projets individuels.
A noter qu’à partir de janvier 2024, l’ALEC et la MECH récupèrent les communes du CT5.
(Mise à jour le 20/12/2022)
Au 30 novembre 2022 :
- L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) sur Marseille Provence comptabilise 6353 accompagnements dont 308 copropriétés ;
- La Maison Energie Climat Habitat (MECH) le Pays d’Aix (CT2) et Salon - Étang de Berre - Durance (CT3) compte 3437 accompagnements dont 74 copropriétés ;
- Le Conseil de Territoire 5 (CT5) sur Istres Ouest Provence comptabilise 344 projets individuels.
A l'échelle de la métropole, cela représente plus de 10 000 accompagnements (logement individuels, copropriétés et petit tertiaire inclus).
Le mois de décembre n’est pas comptabilisé dans les chiffres.
(Mise à jour le 02/02/2022)
En 2021 :
Dans le parc privé, 4 645 projets de rénovation énergétique ont été accompagnés par des structures spécialisées (conseils techniques et financiers), ce qui représente plus de 10 000 logements sur l’ensemble de la métropole :
- Sur Istres Ouest Provence (CT5) : 258 logements individuels sont concernés ;
- Pour L’Agence de l’Energie et du Climat (ALEC) sur Marseille Provence (CT1) et le Pays d’Aubagne et de l’Etoile (CT4) : 2 202 logements individuels et 197 copropriétés accompagnés ;
- la Maison Energie Climat Habitat (MECH) sur le Pays d’Aix (CT2) et Salon - Étang de Berre - Durance (CT3) : 2 185 projets individuels et 39 copropriétés concernés.
(Mise à jour le 10/06/2021)
En 2020 :
- Bilan rénovation énergétique 2020 au niveau de la Métropole :
Dans le parc privé, en 2020, 3638 projets de rénovation énergétique ont été accompagnés par des structures spécialisées (conseils techniques et financiers), ce qui représente plus de 10000 logements sur l’ensemble de la métropole : - Pour Istres Ouest Provence, 224 logements individuels sont concernés et une copropriété ;
- Pour L’Alec (Agence de l’Énergie et du Climat) c’est 1805 logements individuels et 208 copropriétés accompagnés ;
- La MECH (Maison Énergie Climat Habitat), 1310 logements individuels et 90 copropriétés concernés.
- Des aides financières diverses en 2020 :
- Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- Les offres à 1 euro (isolation des combles perdus, du garage et du vide sanitaire) ;
- La TVA à 5,5 ;
- L’éco PTZ (prêt à taux zéro) ;
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), remplacé en 2021 par MaPrimeRénov ;
- Les aides du département 13, Provence éco rénov (1 537 aides Provence Eco-Renov ont été attribuées en 2020 au niveau départemental pour un montant global de 3 164 294 €) ;
- Le chèque énergie durable de la Région Sud (uniquement pour les combles).
- Le numéro unique de la rénovation énergétique :
Depuis le 23 novembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône ont mis en place le numéro unique de la rénovation énergétique des logements « Allo Rénov’ Énergie », 04 88 60 21 06 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Grâce à ce nouveau canal, les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, peuvent bénéficier d’un accompagnement complet, neutre et gratuit sur toutes les questions techniques, financières et juridiques relatives à leur projet de travaux de rénovation énergétique.
(Mise à jour le 03/08/2020)
En 2019 :
Pour l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Marseille-Provence, la Maison de l’Énergie, de l’Habitat et du Climat du Pays d’Aix-en-Provence, l’agence départementale d'information sur le logement (ADIL) et le Conseil de Territoire Istres Ouest-Provence réunis, les résultats sont les suivants :
- 14 391 ménages ont été conseillés et sensibilisés ;
- 4 791 projets ont été accompagnés jusqu’aux travaux (chiffres pour le parc privé, les chiffres pour les logements sociaux ne sont pas encore disponibles);
- 327 professionnels et partenaires ont été accompagnés et référencés.
Sur l’ensemble du territoire, l’activité de la plateforme a généré un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros.
À ces résultats, il faut ajouter les rénovations faites hors conseils des opérateurs : 1000 dossiers ont été subventionnés par l’agence nationale de l'habitat (ANAH), dont la moitié portant exclusivement sur la rénovation énergétique.
Enfin, en 2019, a été acté le redéploiement du service public de la rénovation énergétique, avec un troisième point d’accueil et d’information sur l’Ouest de l’étang de Berre.
Le Département, via son dispositif Eco Rénov a financé en 2019, l’aide à la rénovation thermique de 1500 foyers. Au total, ce sont près de 4000 foyers qui ont bénéficié de ce dispositif depuis 2016, pour un montant total de 6,2 millions d'euros d’aides pour les particuliers.
Avancement :
(Mise à jour le 30/12/2020)
Le programme local de l’habitat (PLH) métropolitain en cours d’élaboration fixera également des objectifs spécifiques de rénovation énergétique du résidentiel.
(Mise jour le 03/08/2020)
Perspectives 2020 : mise en place d'un nouveau dispositif CEE-programme de financement des travaux regroupant l'ensemble des opérateurs dans une même structure.
(Mise à jour 15/04/2020)
La plateforme de la rénovation est en service ainsi que les agences d'Aix, Marseille et Istres Ouest Provence. Il est possible d'avoir un conseiller gratuitement par téléphone ou rendez-vous.
Le numéro de téléphone unique national est opérationnel.
Pour rappel, cette aide est à destination des particuliers et des entreprises.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :