Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Le projet RÉPONSES

Découvrez comment s'est mis en place ce dispositif pour répondre à vos attentes pour améliorer l'environnement et la santé autour de l’Étang de Berre


Le contexte

Le pourtour de l’étang de Berre concentre 300 000 habitants, une importante densité d’infrastructures de transport ainsi qu’un grand nombre d’installations et d’activités industrielles, avec les moyens de transport associés. 

Les résultats publiés dans différentes études récentes (« EPSEAL », « Campagne d’analyses sur des produits alimentaires du pourtour du Golfe de Fos », « Index », « SCENARII », etc. recensées sur le site Enviro’Fos) ont renforcé les craintes et les tensions autour des effets sur la santé de l’environnement sur ce territoire. La couverture médiatique de ces études (régionale et nationale) a été large et controversée. L’infirmation de certains de ces résultats a généré des incertitudes et des questionnements, voire une défiance vis-à-vis des acteurs du territoire. 

Le SPPPI n’a pas à prendre position sur ces études. Son rôle est de proposer, impulser, coconstruire des espaces de dialogue et d’échange, ou mettre en place des projets. C’est ainsi qu’a émergé au sein du SPPPI la volonté de se sasisir à bras le corps de cette question de santé-environnement. Il fallait entendre les attentes et les préoccupations des populations locales, y apporter des réponses et progresser de manière concrète sur la thématique santé-environnement. 

La mobilisation de ces énergies de tous les acteurs du territoire a permis de faire naître un projet collectif ayant pour objectif de répondre aux besoins des uns et des autres, dans un souci d’intérêt général. Cela implique pour le SPPPI une nouvelle dimension, celle d’un dialogue avec les populations directement. 

L'objectif

L’objectif du projet est d’apporter des réponses et des solutions concrètes aux attentes des populations sur les questions de Santé et d'Environnement :

  • en instaurant un dialogue constructif, entre les parties prenantes, dont les habitants, 
  • en impulsant de nouvelles actions à mettre en place (réduction des émissions, réglementation, prévention et offre de soins, amélioration des connaissances, information et communication, recherche...)
  • en offrant à tous une information centralisée, indépendante, accessible et fiable, de la situation en termes de santé et d'environnement et des actions en cours pour l'améliorer.  

Il s'agit d'écrire ensemble - population et acteurs du territoire-, l'Engagement en Santé-Environnement de notre territoire

Ce projet inédit s'inscrit dans une perspective pérenne. Il est porté par un grand nombre d'acteurs du territoire (Associations, Collectivités, Représentants de l'État et établissements publics, Industries et Salariés) et les partenaires du SPPPI.

Le périmètre

Le projet est déployé sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Istres (21 communes) : Berre l’Étang, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon Confoux, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Gans, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Port Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Vitrolles.

Le financement du projet 

Le financement est tripartite (Etat & établissements publics, collectivités, industriels) c’est un atout fort du projet montrant l’engagement des acteurs du territoire, qui garantit l’indépendance du projet. 

Le plan de financement prévu est le suivant : 

  • Industriels : 33 % (Groupement Maritime et Industriel de Fos et sa région), 
  • État et Établissements Publics : 33% (ARS & DREAL, le Grand Port Maritime de Marseille),
  • Collectivités : 33% sous forme de demandes de subvention à projet (50 % demandés à la Métropole, 50 % demandés aux communes en fonction du nombre d’habitants. Le Conseil Régional a également participé.). 

Le COPIL

Le Comité de Pilotage (COPIL) dédié au projet RÉPONSES s’est inspiré du principe de collégialité qui gouverne le SPPPI. Il réunit :

  • Associations : ADPLGF, Fare Sud et Eco-Relais,
  • Collectivités : la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Mairie de Vitrolles et la Mairie de Fos-sur-Mer,
  • Représentants de l'État : la DREAL PACA, l'ARS PACA, et le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). 
  • Industriels : le Groupement Maritime et Industriel de Fos (GMIF),
  • Représentants des salariés : la CGT et FO.

Ce comité de pilotage s'appuie sur un comité d'experts constitué du Cerege, d'AtmoSud, de l'Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions et le Service Observatoire et promotion de la santé au sein du Centre Intercommunal d'Action Social du Pays de Martigues.

Les décisions appartiennent aux collèges décisionnels : Associations, Collectivités, État & établissements publics, Industriels et représentants des salariés, à raison de deux voix par collège. C’est un gage de robustesse et d’indépendance pour le projet. Les experts et le SPPPI ne prennent pas part aux votes.

LE SPPPI PACA

Qu'est-ce que le SPPPI ?

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) PACA est le seul outil de dialogue et de concertation pour la prévention des pollutions, des risques industriels et de leurs impacts sur l’environnement et la santé, sur la région PACA.

Créé, il y a 40 ans, sur le territoire fortement industrialisé de Fos-sur-Mer, son expérience profite aujourd’hui à toute la région PACA. Grâce à son fonctionnement collégial, tous les acteurs (Associations, Collectivités, État & établissement publics, Industries et Salariés) contribuent à mutualiser les savoirs et identifier les attentes ainsi que les pistes de solutions.

Son objectif

Le SPPPI a pour objectif de traiter des questions d'environnement industriel, c'est-à-dire de toutes les activités générées par l'industrie pouvant être facteurs de risques et de nuisances pour les hommes, les biens et les milieux naturels, qu'il s'agisse de risques à court, moyen ou long terme.

Le SPPPI a pour vocation de constituer un cadre d’échanges et de contribuer à la concertation locale entre les différents acteurs, à travers deux principaux types d’actions :

  • la réalisation d’études et la mise en place d’actions concrètes destinées à répondre aux préoccupations locales particulières qui ne sont pas prises en compte par les dispositifs règlementaires existants, ou qui permettent d’en améliorer son efficacité.
  • le partage d’informations, la diffusion Le SPPPI PACA est le seul outil de dialogue et de concertation pour la prévention des pollutions, des risques industriels et de leurs impacts sur l’environnement et la santé, sur la région PACA.

Il favorise l’émergence d’objectifs et une culture partagée de la sécurité et du développement durable entre les acteurs, en respectant la diversité des représentations et des avis. Il facilite l’accès des citoyens (individus, associations), collectivités et représentants des administrations responsables d’entreprises et salariés aux connaissances techniques et scientifiques qui fondent ses réflexions et décisions.

Ses réflexions

Les réflexions menées au sein du SPPPI sont à la fois systémiques et pluri-thématiques. Les SPPPI s’intéressent à l’ensemble des problèmes d’un territoire et pas uniquement aux rejets polluants et aux phénomènes dangereux, mais aussi aux effets sur les enjeux humains, économiques, écologiques. Les SPPPI abordent tous les thèmes qui visent à protéger les populations, les écosystèmes… 

Ils visent à éviter le saucissonnage des problèmes et des responsabilités, ennemi de l’efficacité et de l’action en ce domaine.

M. Lesbats, Animateur du SPPPI Presqu’Île d’Ambès et Professeur d’Université

Après plusieurs décennies de fonctionnement informel, la DRIRE (DREAL maintenant) qui en assurait le secrétariat technique, constate un essoufflement du SPPPI. S'ensuit alors une profonde transformation du SPPPI. Aujourd’hui dans sa nouvelle forme, son bureau et son Conseil d'Orientation sont composés des représentants des associations, des collectivités locales, des industriels, des syndicats et de l’État. Cette gouvernance en fait un cas original dans le paysage français. En 2012, le SPPPI PACA s'est doté d'un outil de gestion propre sous forme associative : le GES-SPPPI.

Son rôle dans le projet

Son rôle, dans ce projet, est de faciliter, coordonner et piloter la démarche.

Grâce à son fonctionnement collégial, tous les acteurs (Associations, Collectivités, État & établissement publics, Industries et Salariés) contribuent à mutualiser les savoirs et identifier les attentes ainsi que les pistes de solutions. 

Les objectifs

Objectif 1 : Construire un dialogue entre les parties prenantes dont les populations

Cette démarche de concertation s’est organisé en 2 phases : 

Etape 1 : 

• Organisation de la démarche (octobre 2018 – février 2019),

• Conception des stratégies de concertation et de communication.

Etape 2 : 

• Mise en œuvre opérationnelle (à partir de février 2019),

• Série de réunions et de rencontres avec des citoyens pour écouter, prendre en compte et informer. 

L’ambition de la démarche de concertation est de créer une confiance suffisante dans le processus de dialogue pour que les désaccords sur le fond des projets et des politiques puissent s’exprimer de façon constructive. Cet objectif est confié à un prestataire extérieur. 

 

Objectif 2 : Impulser de nouvelles actions à mettre en place 

En parallèle de cette concertation qui a pu mettre en lumière les attentes exprimées par la population et les acteurs du territoire, il a été fait un bilan des actions en cours sur le territoire. 

Toutes les actions portant sur l’amélioration de la santé-environnement sous l’angle qualité de l’air ont été recensées qu’elles soient portées par des collectivités territoriales, l’Etat ou les établissements publics, les industriels, les associations ou les salariés. 

A la suite de cet important travail de collecte, un rapprochement a été fait avec les préoccupations et attentes exprimées afin d’identifier celles sans réponses. 

Sur ces attentes, les acteurs du territoire s’engagent à apporter des réponses et des solutions concrètes et impulser de nouvelles actions (réduction des émissions, réglementation, prévention et offre de soins, amélioration des connaissances, information et communication, recherche...), Ce travail est réalisé par le SPPPI et le Copil. 

 

Objectif 3 : Offrir une information centralisée 

Grâce à cette plateforme internet, il est donné accès librement aux informations sur la santé-environnement sur le territoire de l’Etang de Berre. 

Cette information est indépendante, accessible et fiable, de la situation en termes de santé et d’environnement. Elle présente des éléments d’informations, mais aussi et surtout les réponses aux attentes exprimées, les actions en cours ou prévues pour y répondre, les résultats attendus avec leurs planifications. La plus grande vigilance est apportée à la fiabilité des chiffres, à la nature des informations transmises et à la vulgarisation de ces données. 

Objectif 4 : Pérenniser le dispositif RÉPONSES

L’ambition du SPPPI PACA est de pérenniser le dispositif, en élargissant apr exemple son périmètre thématique à l'eau et sol , ou son périmètre géographique à d'auters bassins. 


Les garanties

Afin d’apporter toutes les garanties au bon déroulement de la concertation, le 19 novembre 2018 le SPPPI PACA a volontairement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP)* pour la nomination d’un garant. Monsieur Xavier Derrien a été désigné garant de la concertation pour le projet RÉPONSES suite à la décision N°2018-116 de la CNDP du 5 décembre 2018.

L’article L121-1 du Code de l’environnement confère en effet à la CNDP une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d’ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, plan ou programme.

Le garant a pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Son action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public reconnu par la réglementation française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’Environnement). Pour ce faire, il agit en liaison avec le SPPPI PACA dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP (valeurs d’indépendance, de neutralité, de transparence, d’égalité de traitement et d’argumentation).

* La CNDP est une autorité administrative indépendante. Elle a pour mission de garantir l’information objective des citoyens, de veiller à l’intégrité et à l’impartialité des débats publics et concertations et de s’assurer que les points de vue exprimés sont pris en compte par les maîtres d’ouvrage. Elle intervient principalement sur les projets d’aménagement et d’équipement d’intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l’environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants.

Consultez à l’issue de l’ensemble de la concertation, indépendamment du bilan final rédigé par le SPPPI PACA, le bilan retraçant les différents temps et les conditions de déroulement de la concertation. Ce bilan répond à quatre questions : le public a-t-il été suffisamment informé du projet, de ses enjeux, de ses caractéristiques et de ses impacts ? A-t-il pu s’exprimer ? A-t-il obtenu des réponses satisfaisantes à ses questions, lui permettant de formuler des remarques, faire des suggestions et donner son avis sur ce projet ? la concertation a-t-elle permis de mettre en exergue des points de convergence et de divergence ?

Quelles sont vos préoccupations en matière de santé environnement (pour les 10 ans à venir) ?

Un questionnaire en ligne a été proposé aux citoyens entre le 9 janvier et le 9 février 2019.

L'analyse des résultats a permis d'identifier les sujets clés qui préoccupent les riverains de l'Etang de Berre et ainsi bâtir les outils qui ont été mis en oeuvre durant la concertation.


La concertation Temps#1

Recueil des attentes de la population : plus de 600 personnes entendues !

L'opération de recueil des attentes dans le cadre du projet RÉPONSES, qui s'est déroulé du 5 au 8 juin 2019, a été très bien accueillie.

Nous sommes venus à la rencontre des habitants et usagers du territoire afin de recueillir leurs attentes pour l'amélioration de la qualité de l'air. Ainsi, les habitants et usagers des communes* du pourtour de l'Étang de Berre ont participé à plus de 10 séances de micro-trottoir dans les lieux publics et sur sites industriels (Lavéra, ArcelorMittal et LyondellBasell), 8 ateliers de reflexion avec les associations et 4 réunions-forums ouvertes à tous les habitants qui ont complété le dispositif. Ces différents formats nous ont permis de rencontrer une grande diversité de personnes. Nous avons également noté un intérêt, une écoute et une mobilisation des élus locaux. Enfin, des registres avaient été déposés en mairie et une adresse mail diffusée afin de multiplier les possibilités de participer.

 Les participants ont contribué activement et ont ainsi permis de mettre en avant leurs attentes.

*Liste des communes : Berre l'Étang, Carry-le-Rouet, Chateauneuf-les-Martigues, Cornillon-Confoux, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Grans, Istres, le Rove, Martigues, Marignane, Miramas, Port-de-Bouc, Port Saint-Louis, Rognac, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Saint-Chamas, Saint-Mître-les-Remparts et Vitrolles.


La concertation Temps#2

La co-construction du plan d'actions

Tous les habitants et usagers du pourtour de l'étang de Berre ont été invités à participer à la concertation dans les communes pour examiner les actions proposées par les collèges en réponse aux attentes exprimées lors des temps de concertation du mois de juin dernier.

Du 7 au 9 novembre 2019 à Istres, Vitrolles et Martigues, les acteurs du territoire sont de nouveau allé s à la rencontre des habitants pour recueillir leurs avis sur les actions proposées dans le plan d'actions.

Pour ce Temps#2 de la concertation, les retours des participants étaient très positifs (entre 91% et 100% de personnes satisfaites ou très satisfaites selon les lieux).


La concertation Temps#3

La présentation du plan d'actions 

Après un an de travail à mieux écouter la parole des riverains, à recueillir les attentes et les préoccupations du territoire de l'Étang de Berre, et y co-construire des réponses et des solutions concrètes, une restitution de l'ensemble du projet a été faite le 12 décembre 2019. À la fois, le grand public et les acteurs du territoire y ont participé. C'est une dynamique inédite tant par l'échelle de la concertation (les 21 communes de l'arrondissement d'Istres) que par l'implication des différents acteurs à apporter des réponses.

Un premier temps était consacré à la présentation des actions et de la plateforme par les acteurs du territoire. Le second temps, dynamisé en format plénière, donnait la parole aux citoyens et aux acteurs. Plus de 200 personnes étaient présentes, dont 140 lors de la réunion publique.

Denis Bard, Professeur honoraire de l’École des Hautes Études en Santé Publique, administrateur de la Société Francophone de Santé Environnement était présent en tant que grand témoin af in d'apporter son expertise en santé-environnement et porter un regard sur le travail accompli.


Le panel citoyen

Le panel citoyen a activement participé à l'élaboration de ce dispositif 

Une soixantaine de citoyens volontaires ont rejoint le panel suite à un appel à candidature lancé entre le 9 janvier et le 9 février 2019, dans la presse. Ce groupe référent a suivi le déroulé de la concertation en étant attentif à la conduite et à la fidélité du rendu de la concertation. 2 ateliers de travail au panel se sont tenus en mars et juin pour contribuer au Temps#1 de la concertation. 

Les acteurs du projet RÉPONSES (État, industriels, collectivités, associations et salariés) ont traité les attentes et formuler un plan d'actions avec des réponses concrètes qui a été soumis à la concertation Temps#2. Un 3ème atelier de travail a eu lieu le 23 novembre pour améliorer le plan d'action.

Le travail fourni par le panel ont été d'une grande utilité pour garantir la qualité du traitement des données, leur appréhension et leur compréhension avec l'expertise citoyenne. Merci !