Limiter les nuisances sonores

La gêne sonore provenant de l’activité aéroportuaire peut avoir diverses sources : le trafic des aéronefs, le fonctionnement des infrastructures, le trafic routier. Elle est un enjeu pour l’intégration de l’Aéroport Marseille Provence (AMP) sur son territoire.
De ce fait, l’AMP travaille avec les acteurs de son territoire autour de 4 axes :

1. La réduction à la source, en incitant les compagnies à améliorer la performance de leurs avions ;

2. La gestion de l’urbanisation, en évitant l’installation de population dans les zones impactées et en améliorant l’insonorisation des logements existants ;

3. L’amélioration de procédure aérienne, en lien avec les services compétents de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et les pilotes ;

4. La mise en place de restrictions, qui constitue le socle réglementaire permettant à l’ACNUSA (Autorité de Contrôle de Nuisances Aéroportuaires) de sanctionner les infractions, le cas échéant.

Réduction des émissions sonores à la source en améliorant la performance acoustique des avions

Cet axe de travail dépend essentiellement des compagnies. Néanmoins, l’Aéroport Marseille Provence a mis en place depuis 2010 un dispositif d’incitation financière à destination des compagnies. Il s’agit d’une modulation de la redevance d’atterrissage fonctionnant sur le principe d’un bonus pour les avions les plus discrets et d’un malus pour les avions moins discrets.

L’évitement de nuisances supplémentaires passe également par l’optimisation des mouvements d’avion (grâce à des appareils de plus grande capacité et de meilleurs taux de remplissage notamment). Ainsi, en 20 ans, alors que le trafic passager progressait de + 45 %, le nombre de mouvements d’avions commerciaux diminuait de - 6,5 %.

Maitrise de l’urbanisation

Depuis 1975, l’aéroport est doté d’un PEB, Plan d’Exposition au Bruit, dont la version actuellement en vigueur date de 2006. Ce plan délimite les zones impactées en tenant compte du développement futur de l’activité aérienne. Des contraintes d’urbanismes sont définies pour chacune des zones afin que d’éviter que de nouveaux habitants ne s’y installent, ou bien qu’ils le fassent, en connaissance de cause.

Insonorisation des logements existants

Depuis 1997, un dispositif d’aide à l’insonorisation des logements existants est en place. Financé par une taxe prélevée par l’État auprès des compagnies aériennes, les fonds sont ensuite reversés aux riverains sous forme d’une aide pour la réalisation de travaux d’insonorisation de leur logement.

Amélioration des procédures de navigation aérienne

À la suite de concertations entre acteurs et représentants du territoire dans le cadre de la Commission Consultative de l’Environnement, des optimisations pour limiter le bruit ont été définies :

• La « descente continue » : éviter les paliers et les importants bruits de moteurs associés ;
• L’ « approche à vue » : sensibiliser les pilotes à davantage survoler la ligne TGV et l’autoroute plutôt que les habitations ;
• Survoler à des altitudes plus élevées les habitations ;
• La procédure guidée par satellite permet un resserrement des flux de trajectoires ;
• Utiliser la pente de la piste pour prendre de l’élan et décoller plus tôt afin de survoler les communes limitrophes à une altitude légèrement plus élevée ;
• La nuit, le sens des décollages est choisi de sorte qu’il nuise le moins aux habitants. 

Restrictions d’exploitation

En complément des actions présentées ci-avant, l’aéroport est doté depuis 2007 d’un arrêté de restriction d’exploitation, renforcé en 2012. Il interdit certaines pratiques comme les essais moteurs de nuit, la sortie des trajectoires de départ en dessous de 5000 pieds sans en avoir eu l’autorisation du contrôle aérien, etc. L’arrêté définit également les performances acoustiques minimales requises pour pouvoir atterrir ou décoller de nuit sur l’aéroport Marseille Provence.

En cas d’infraction relevée par les services de l’État (DSAC-SE, Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est), des amendes peuvent être prononcées par l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aériennes) à l’encontre des compagnies aériennes.

Information et communication

L’AMP organise chaque année une à deux Commissions Consultatives de l’Environnement. Il s’agit d’un espace d’échange entre l’aéroport, l’aviation civile, les compagnies aériennes et le territoire (CIQ, collectivités). 

Depuis 2003, un réseau de micros, installés dans les communes environnantes, permet de mesure en continu les niveaux sonores auxquels sont exposés les habitants. Ces données sont publiées mensuellement sur le site internet de l’aéroport.

En 2019, l'AMP a identifié la nécessité de renforcer la promotion du dispositif d’aide à l’insonorisation :

• La mise en place d’une démarche visant à assurer l’information du dispositif lors des AG de copropriété ;
• L’envoi de courrier à destination de propriétaires de logements situés dans la zone 2 du Plan de Gêne Sonore ;
• L’insertion d’information sur le dispositif dans les bulletins d’information des communes.

L’exploitant ambitionne également de mettre en place un outil de visualisation en ligne des trajectoires des aéronefs.

En 2019, la signature de chartes de coopération avec des communes limitrophes a été initiée pour renforcer le lien avec les communes riveraines. Elles garantissent la transparence des informations relatives aux survols des aéronefs.