Le conseil mobipro
Développer les alternatives à l’utilisation des véhicules individuels pour les déplacements liés au travail et à l’activité économique
- Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : Ekodev
Plan de mobilité : une obligation légale pour les entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un plan de mobilité. Une fois élaboré, ce plan doit être transmis à la Métropole Aix-Marseille-Provence, autorité organisatrice du plan de déplacements urbains (PDU).
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 25 décembre 2019 a inscrit la question des déplacements domicile-travail plus propres au cœur du dialogue social, désormais un des thèmes des négociations obligatoires à mener dans les entreprises et collectivités / administrations publiques de plus de 50 salariés.
Des accords devront être trouvés sur la manière dont les employeurs s’engagent pour faciliter les trajets de leurs salariés comme par exemple les aménagements d’horaire, le télétravail, la facilitation de l’usage du vélo ou du covoiturage, la prise en charge d’une partie des frais. En l’absence d’accord dans le cadre de la négociation obligatoire, l’employeur doit mettre en place un PDM (plan de mobilité) ayant le même objet.
Dans les faits, l’expérience montre qu’un Plan de Mobilité Employeur est aussi un des meilleurs moyens d’aborder et structurer la question de la mobilité dans le cadre du dialogue social, et apparait dès lors comme un outil d’aide à la décision.
Le conseil mobipro
Le conseil mobipro a été lancé pour contribuer à l’atteinte des objectifs que s’est fixé la Métropole en matière de mobilité, savoir la baisse de l’autosolisme thermique, la baisse du nombre de kilomètres effectués pour les trajets domicile-travail, permettant ainsi d’agir directement sur une baisse des émissions polluantes, ainsi qu’une optimisation du report modal vers les transports collectifs et les modes actifs.
La métropole Aix-Marseille Provence s’est associée au service d’un prestataire pour lancer son service de conseil en mobilité « Le conseil mobipro » afin de :
- Centraliser et agréger les contenus de tous les plans de mobilité, en s’appuyant sur la création d’une plateforme vouée à devenir une source complémentaire de l’Observatoire de la Mobilité de la MAMP ;
- Accompagner méthodologiquement entreprises et zones d’activité dans le suivi et l’initiation de leurs plans (diagnostic des pratiques et des potentialités de mobilité alternatives à la voiture individuelle, définition du plan d’actions - desserte de la zone, covoiturage, modes actifs, télétravail, accompagnement au changement, etc.) ;
- Aider les entreprises à fixer des objectifs de report modal en accord avec les objectifs de l’Agenda de la Mobilité, du PDU métropolitain arrêté en décembre 2019, et du Plan Climat Air Énergie de la Métropole ;
- Évaluer les plans reçus, analyser et suivre les effets des actions des Plans de Mobilité et inciter à les réviser régulièrement ;
- Accompagner les entreprises dans leurs actions et leur dialogue auprès des salariés.
Les objectifs
Les moyens mis en œuvre pour ce service sont indexés à la montée en puissance du nombre d’entreprises suivies. Les premières années de mise en œuvre (2019-2020) ont permis de définir un développement cible à l’horizon 2025 de 380 000,00 € annuels de marchés publics et une équipe de pilotage renforcée à 4 ETP (équivalent temps plein), pour accompagner les 650 entreprises de plus de 100 salariés du territoire. Cette projection restant soumise à l’arbitrage de l’AOM (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage).
La mise en œuvre et le cap de ce service sont à ce jour devenu l’objet d’un travail transversal concerté en synergie continue avec les services métropolitains du Développement Économique.
Partie prenante d’un groupe de travail technique de réflexion multicompétences et multi-institutionnel visant à éclairer les instances décisionnelles de la collectivité sur l’opportunité d’un exercice de la compétence en matière de mobilité inclusive, le conseil mobipro développe doré navant ces synergies transversales également avec La Politique de la Ville et l’Insertion-Emploi.
Par ailleurs un important volet communication a été mis en place.
Indicateurs :
- Nombre de plans mobilité concernés.
Résultats :
(Mise à jour le 05/12/2023)
- Depuis le début du programme en 2019, le conseil mobipro a réceptionné 101 Plan de mobilité employeur (PDME) et Plan de mobilité employeur commun (PDMEC). Certaines entreprises ayant actualisé leur PDME, les chiffres présentés ci-après considèrent les versions actualisées des PDM, pour ne pas comptabiliser deux fois les mêmes salariés. Cela représente 87 plans de mobilité (PDME et PDMEC) pour des entreprises, associations de zone, et le secteur public, pour un total de 122 181 collaborateurs.
- Challenge inter-employeurs :
- 33 employeurs engagés
- 190 337 km d’autosolisme évités
- 33 tonnes équivalent CO2 évitées
(Mise à jour le 07/03/2023)
En 2022 :
- Au 31 décembre 2022 : 75 plans de mobilité déposés par les entreprises.
(Mise à jour le 14/02/2022)
En 2021 :
- Au 31 décembre 2021 : 73 plans de mobilité déposés par les entreprises soit un près d’un triplement (+200%) au regard du nombre de 27 récupérés en phase de démarrage en Juin 2019.
- Mise en place d'une une lettre d’information bimestrielle : l’Echo Mobipro, ainsi que d’une chaîne Youtube.
(Mise à jour le 01/02/2021)
Au 31 décembre 2020 : 53 plans de mobilité déposés par les entreprises soit un doublement (+100 %) au regard du nombre de 27 récupérés en phase de démarrage en juin 2019.
Avancement :
(Mise à jour le 14/02/2022)
- Début février 2022, le Préfet de région devrait approuver de manière officielle la mise à jour du Plan de Protection de l’Atmosphère intégrant, pour les Bouches-du-Rhône, une obligation règlementaire de réalisation d’un Plan de Mobilité Systématique dès le seuil de 100 salariés sur un même site, renforçant ainsi localement les principes de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).
- Le service est à présent reconnu et devient une référence. Il y a donc un fort enjeu envisager les arbitrages à venir sur son envergure et ses ambitions, ainsi que sur son modèle (externalisation pérenne ou création d’une nouvelle direction interne multi-DGAs) à l’horizon du nouveau renouvellement (2026).
- Le Bilan annuel 2021 est disponible ci-dessous.
(Mise à jour le 10/06/2021)
L'enquête publique du Plan de Déplacements Urbains (PDU) s'est clôturée le 21 mai 2021.
(Mise à jour le 01/02/2021)
Malgré une année 2020 perturbée par la crise sanitaire, le Conseil Mobipro a poursuivi son implantation dans l’écosystème du territoire :
- Gros effort réalisé pour mettre à jour, compléter et qualifier la base de données CMR ;
- Multiplication des échanges et prises de contact avec les entreprises (4 fois plus qu'en 2019)
- Forte augmentation des conventions signées avec les entreprises (16 en 2020 contre 1 en 2019) ;
- Montée en puissance de la réalisation de projets (69 projets en 2020 versus 13 en 2019, soit multipliés par 5 malgré la crise sanitaire et un quasi-arrêt entre Mars et Juillet) ;
- Peu d’animations en entreprise (seulement 9 en 2020 contre 11 en 2019), mais une forte demande des entreprises pour les Feuilles de Route et l’Assistance Méthodologique ;
- Des projets portant sur la majeure partie du territoire, reflétant la montée en puissance du programme ;
- Un portefeuille de projets important montrant la dynamique du programme (68 projets envisagés ou planifiés, contre 69 réalisés en 2020) ;
- Multiplication par 2 du nombre de plans mobilité déposés auprès de la Métropole.
Plus de détails dans le rapport d’activités du conseil Mobipro 2020.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
