Scan4Chem : l’application permettant aux consommateurs d’obtenir des informations sur l’éventuelle présence de substances extrêmement préoccupantes

Fonctionnement et articles concernés

L’application Scan4Chem permet aux consommateurs d’obtenir des informations sur l’éventuelle présence de substances extrêmement préoccupantes, dites « SVHC » pour Substances of Very High Concern, en scannant le code-barres d’un produit.

L’enregistrement et l’utilisation de la base de données se font sur la base du volontariat. La base de données recueille les informations et les contacts des fournisseurs d’articles, elle s’enrichit au fil du temps.

À ce jour, bien que l’offre d’applications mobiles pour scanner les aliments ou les cosmétiques soit très développée sur le marché français, il n’existe aucun outil de ce type pour les articles de consommation. Il s’agit d’objets du quotidien tels que les vêtements, meubles, appareils électroniques, jouets, chaussures, articles de sport, outils de bricolage, articles de décoration, couches, brosses à dents, vaisselle ou contenants alimentaires, matelas, etc. ou des objets plus complexes et produits assemblés tels que appareils électriques, les vélos ou les automobiles (possible d’interroger sur les pneus, les accessoires). Scan4chem permet d’éclairer et d’orienter le consommateur dans ses achats, en magasin ou en ligne.

L’originalité de Scan4Chem est de cibler la présence de substances extrêmement préoccupantes au regard de leurs effets sur la santé et l’environnement. En revanche, elle n’a pas vocation à fournir la liste exhaustive des composants d’un produit.

De plus, l’application interroge uniquement le récipient et les mélanges ne sont pas couverts : par exemple les liquides et les poudres (peintures, laques, etc.), pâteux ou pulvérulents, les produits pharmaceutiques, cosmétiques, ménagers et détergents, phytosanitaires et biocides (pesticides). En effet, dans le cadre du règlement REACH, un « mélange » n'a pas de forme, de surface ou de conception particulière qui détermine sa fonction, plus que sa composition chimique.

Le « droit de savoir »

Scan4chem permet également de contacter les marques, en cas d’absence d’information. En effet, si l’information est absente de la base de données, l’application permet au consommateur d’adresser une requête auprès du fabricant, envoyée automatiquement par mail, conformément au « droit de savoir » prévu par l’article 33 du règlement européen REACH. Effectivement, le règlement REACH impose aux fournisseurs et producteurs d’articles de consommation d’informer, à leur demande, les consommateurs sur la présence éventuelle de substances extrêmement préoccupantes. Cette fonctionnalité incite les fournisseurs à contribuer à l’enrichissement de la base de données, encourage la transparence et la substitution des substances préoccupantes dans leurs articles.

Le fournisseur est dans l’obligation légale de répondre, si l’article contient des substances extrêmement préoccupantes à une concentration supérieure à 0,1%. Si la réponse n’est pas donnée dans les 30 jours, Scan4Chem enverra automatiquement une relance au fournisseur. Si la réponse n’est toujours pas apportée au-delà de 45 jours, Scan4Chem propose de refaire la requête. De plus, il est possible de contacter l’administrateur à l’adresse scan4chem@ineris.fr pour vérifier l’adresse courriel de contact.

Scan4chem et la qualité de l’air intérieur

Les substances extrêmement préoccupantes sont des substances ou des groupes de substances chimiques pouvant causer des effets néfastes sur l’homme ou l’environnement.

Certaines substances sont utilisées comme additifs dans la fabrication des objets du quotidien car elles sont nécessaires pour assurer leur design, leur bon fonctionnement (c’est le cas des plastifiants dans les jouets, revêtements de sols et fournitures scolaires), en assurer la sécurité (comme les retardateurs de flammes dans les meubles) ou la conservation (bisphénol A pour le revêtement intérieur des boites de conserve ou pour les cosmétiques).

L’exposition à ces substances peut se faire par la peau (ex. : textile, articles de sport, chaussures), en les ingérant (lorsqu’un enfant met un jouet à sa bouche par exemple), ou en les respirant. En effet, les substances initialement présentes dans les objets peuvent se retrouver dans l’air intérieur et être inspirées par les habitants.

Scan4Chem permet donc aux habitants de s’informer sur la présence éventuelle de ces substances extrêmement préoccupantes dans leur environnement de vie.