Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Service Risques Majeurs - Commune de Fos-sur-Mer


La commune de Fos-sur-Mer est doté d'un Service Risques Majeurs. Celui-ci est en charge des missions de prévention et de gestion des risques majeurs, et assure également l'interface entre, d'une part, la commune et ses administrés, et d'autre part la Zone Industrialo-Portuaire.

Les missions du Service Risques Majeurs concernent essentiellement la compétence sécurité et plus précisément la prévention et gestion des risques majeurs

Au vu de la spécificité du territoire fosséen (présence d'une Zone Industrialo Portuaire et de plusieurs établissements classés Seveso), le service assurent également des missions en matière de santé-environnement.

Ci-dessous, une liste non exhaustive de ses missions :

  • Prévention, sensibilisation et information des administrés vis-à-vis des risques majeurs : Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), sensibilisations sur le risque industriel dans les écoles, mais aussi auprès des agents communaux (Police Municipale, Réserve Communale de Sécurité Civile, etc.) ;
  • Elaboration des documents de gestion de crise : Plan Communal de Sauvegarde (PCS), Plan d'Organisation et de Mise en Sécurité des Etablissements (POMSE), procédures diverses, etc. ;
  • Gestion et suivi des activités de la Réserve Communale de Sécurité Civile (47 bénévoles) ;
  • Interface entre la zone industrielle et la commune : suivi des industries soumises à autorisation (Seveso et non Seveso), suivi des projets et études (dossiers de demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre des enquêtes et consultations publiques, dossiers CODERST, autres dossiers), participation aux Commissions de Suivi de Site (CSS) et aux Commission Locale d'Information et d'echanges (CLIE), etc. ;
  • Interface entre la zone industrielle et les habitants : suivi des nuisances, réunions publiques, relais d'informations, etc. ;

En tant qu'administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées, pour exemples :

  • l'action sociale et sanitaire (CCAS, crèches, foyers personnes âgées), 
  • la gestion des écoles, l'instruction des autorisations d'urbanisme, 
  • la voirie communale, les sports et loisirs, l'ordre public et la sécurité (police municipale,
  • prévention des risques, prévention de la délinquance, circulation et stationnement), 
  • la gestion de l'état civil des actes administratifs et des élections, 
  • les services de proximité, 
  • l'entretien des espaces verts, 
  • la propreté urbaine,
  • la restauration collective
  • ou encore les manifestations culturelles.

La commune de Fos-sur-Mer fait partie d'une intercommunalité, la métropole Aix-Marseille-Provence, qui exerce également des compétences sur le territoire

Création du service en 2010. 

Deux personnes depuis 2015.

Commune de Fos-sur-Mer


Avenue René Cassin
13270 FOS-SUR-MER

2 agents au sein du Service risques majeurs