Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Bilan de la concertation par la CNDP

10/02/2020

Afin d’apporter toutes les garanties au bon déroulement de la concertation du projet RÉPONSES, la Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie pour la nomination d’un garant dès la mise en place du projet (novembre 2018).

Consultez à l’issue de l’ensemble de la concertation, indépendamment du bilan final rédigé par le SPPPI PACA, le bilan retraçant les différents temps et les conditions de déroulement de la concertation. Ce bilan répond à quatre questions : le public a-t-il été suffisamment informé du projet, de ses enjeux, de ses caractéristiques et de ses impacts ? A-t-il pu s’exprimer ? A-t-il obtenu des réponses satisfaisantes à ses questions, lui permettant de formuler des remarques, faire des suggestions et donner son avis sur ce projet ? la concertation a-t-elle permis de mettre en exergue des points de convergence et de divergence ?

Avis du garant sur le déroulé de la concertation

  • La concertation s'est déroulée dans un climat serein,
  • Une participation quantitative modeste,
  • Peu de jeunes,
  • Un public investi.

Ses recommandations

  • Poursuivre des temps de concertation dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du projet RÉPONSES sur la thématiques de la qualité de l'air,
  • Mettre en place une instance pérenne de concertation avec les citoyens dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du projet RÉPONSES sur la thématique de la qualité de l'air,
  • Mettre en place un dispositif de garantie de la concertation post définition du plan d'actions du projet RÉPONSES sur la thématique de la qualité de l'air.