Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement
Action en cours

Révision et mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône

Ramener les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère en-deça des valeurs limites réglementaires et diminuer les épisodes de pollution

2019-2025
De 100.000 à 1 million d'euros.
  • Révision du PPA : Service Énergie et Logement - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur DREAL PACA 
  • Mise en œuvre : Ensemble des partenaires (services de l’État, collectivités, opérateurs économiques, société civile) 
  • Acteurs en lien : Atmosud, Ministère de la transition écologique et solidaire et la Commission européenne 

Les objectifs du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

  • Ramener au plus vite les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère en deçà des valeurs limites réglementaires ;
  • Diminuer/supprimer les épisodes de pollution.

L’agglomération urbaine d'Aix-Marseille est particulièrement concernée par la problématique de la qualité de l’air et fait à ce titre l’objet d’un contentieux européen pour le dioxyde d’azote. En effet, en 2017, sur le territoire des Bouches-du-Rhône, 56 000 personnes restaient exposées à un dépassement de la valeur limite réglementaire concernant le dioxyde d’azote (NO2). On estime par ailleurs à 1 500 000 le nombre de personnes vivant dans le département et exposées à des dépassements des seuils fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé (valeurs guides) pour les particules fines (PM). 

 
Sous l’autorité du préfet des Bouches-du-Rhône, la DREAL a donc lancé, fin 2018, la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). L’objectif est de définir un plan d’actions comprenant les mesures à prendre localement pour améliorer la qualité de l’air. Plus précisément, il vise à ramener/maintenir, à l’intérieur du périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère, les niveaux globaux de concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux valeurs limites. 

Afin d’avoir un impact global sur les concentrations en polluants observées sur le département, le PPA se doit de prévoir des actions au niveau de tous les contributeurs potentiels à la qualité de l’air : il est donc attendu que des actions concrètes de réduction des émissions soient portées dans tous les secteurs, notamment les transports terrestres, maritimes ou aériens, les activités économiques et industries, les opérations relatives à l’aménagement des territoires et à l’habitat, ou encore les activités agricoles et les déchets verts produits par les collectivités/particuliers. 

Le PPA visera également à améliorer la connaissance sur les polluants non réglementés mais d'intérêt (particules ultra fines, composés issus des activités industrielles), thématique qui fait déjà l'objet d'actions concrètes via le programme de surveillance mis en œuvre par Atmosud.   

Le PPA se déroule donc dans un cadre partenarial regroupant les représentants de ces différents secteurs d’activités, ainsi que les collectivités territoriales, les services de l’État et les associations.
 

Avancement :

(Mise à jour le 05/01/2021)

Le 24 novembre 2020, le Comité de Pilotage a validé le projet de PPA ainsi que son dispositif de suivi/animation. Pour chaque action mentionnée dans le PPA, des indicateurs de suivi sont définis et feront l’objet d’une revue annuelle via un comité rassemblant l’ensemble des parties prenantes.

Le projet de PPA auquel sont intégrées les contributions fournies par AtmoSud dans le cadre de son action de diagnostic et suivi de l'éfficacité du PPA ainsi que ses 53 fiches actions sont accessibles en téléchargement sur le site de la DREAL PACA. 

Prochaines étapes

  • 1er semestre 2021 : consultation institutionnelle et enquête publique ;

Étapes précédentes :

  • Février 2020 : validation de l'économie générale du PPA et d'une première liste d'actions par le Comité de Pilotage ;
  • 1er semestre 2019 : ateliers thématiques avec l'ensemble des partenaires pour la définition des actions du PPA ;
  • Janvier 2019 : mise en révision du PPA par le Comité de pilotage (suite à évaluation réalisée en 2018). 
Clés pour comprendre
Le SPPPI relaie ici les données et résultats produits par les porteurs des actions (organismes, institutions, entreprises …). Ces porteurs sont responsables de la réalisation, des délais, des résultats et de la communication de leurs actions.