Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement
Action renouvelée

Contrôles de la teneur en soufre des combustibles des navires

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Depuis 2016 - Renforcée en 2020

Les gaz d'échappement des navires, qui contiennent des oxydes d’azote (NOx), des oxydes de soufre (SOx) et des particules fines, impactent la qualité de l'air. A ce jour, seules des mesures de la teneur en soufre des combustibles des navires permettent de garantir la conformité avec les exigences environnement fixées par l’Organisation Maritime Internationale et l'Union Européenne. 

Qui ?

Le Centre de Sécurité des Navires PACA CORSE est un service spécialisé de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée. Il assure les contrôles de la teneur en soufre des combustibles des navires chaque année à travers une déclinaison nationale et régionale pilotée par la Direction des Affaires Maritimes.

Quoi ?

Les contrôles sont, dans une forte proportion, effectués sur le Grand Port Maritime de Marseille, et notamment sur les bassins Ouest.

Les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille, concernent les terminaux de Lavéra, Port de Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint Louis du Rhône. Les bassins Est concernent les ports situés sur la commune de Marseille (hors périmètre RÉPONSES). 

Comment ?

Les contrôles relatifs à la teneur en soufre des combustibles des navires sont basés sur les exigences de la directive Européenne 2016/802 UE, et la décision d'exécution 2015/253 de la commission européenne établissant les règles d'échantillonnage. 

A partir du 1er janvier 2020, la convention MARPOL annexe VI impose :

  • En navigation (en dehors des zones de réglementation des émissions de polluants) : teneur maximale en soufre des combustibles abaissée de 3,5 % à 0,5 % ; 
  • Pour les navires à quai et au mouillage dans les ports de l’Union Européenne : seuil de teneur en soufre des combustibles fixés à 0,1%.

En complément, l'Organisation Maritime Internationale impose au 01/03/2020 une interdiction de chargement des combustibles marins ayant une teneur en soufre supérieure à 0,5%, (sauf en cas d’un système de lavage de fumées approuvé). Cette dernière disposition vise à éliminer toute possibilité aux navires d’utiliser un combustible non conforme.

Concernant les dégazages, des signalements POLMAR (POLlutions MARines) peuvent être émis par le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de Méditerranée en cas de suspicion de pollution. Une inspection est alors réalisée par le Centre de Sécurité des Navires PACA CORSE soit sur réquisition du procureur soit dans le cadre du contrôle par l'Etat du port.

Nombre de contrôles de la teneur en soufre des combustibles des navires, nombre d'analyses de combustibles effectuées, et nombre de procès-verbaux d'infraction réalisés de 2018 à 2023 en Méditerranée

(Mise à jour le 15/01/2024, 06/02/2023, 21/12/2021)

Résultats :

Avancement :

(Mise à jour le 29/04/2021)

En 2020 :

Du fait de la crise sanitaire et du confinement, le Centre de Sécurité des Navires a été contraint de se replier sur les missions essentielles limitées aux urgences maritimes. A partir de mai 2020, les inspections à bord des navires ont repris. L’activité de contrôle par l’Etat du port a repris début août en incluant les contrôles SOx sur les navires étrangers. En conséquence, les objectifs fixés début février par la Direction des Affaires Maritimes (221 contrôles SOx incluant 66 analyses en laboratoires agréés) sont caducs. A la reprise en août 2020, la DIRM s’est fixée pour objectif de reprendre l’activité sur la base d’un ratio mensuel équivalent. Sur cette nouvelle base, les exigences 2020 de contrôle pour la DIRM sont de 139 inspections et 42 analyses.

(Mise à jour le 06/02/2023)

En 2022 : 

Durant l’été, la ville de Marseille a enregistré des épisodes de pics de pollution et une pétition a été portée par la mairie de Marseille, jugeant l’activité de croisière responsable. La Préfecture des Bouches-du-Rhône a donc demandé à la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée un renforcement des contrôles. Ainsi, de juillet à septembre, 5 contrôles hebdomadaires en moyenne ont été réalisés par les inspecteurs. En complément, une campagne de contrôle par drone a été organisée de fin septembre à fin décembre 2022.

(Mise à jour le 29/04/2021, 21/12/2021)

En 2021 :

Le projet de ciblage des navires par télédétection aérienne envisagé pour 2021 a été annulé par la société AIRBUS en juin.

L’utilisation d’un spectromètre portatif est en phase finale d’autorisation d’usage. Dès 2022, cet outil devrait permettre de concentrer les analyses sur les échantillons suspicieux et d’amorcer la chaine judiciaire dès la prise d’échantillon et avant même le retour des analyses du laboratoire agréé.

Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :

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