Préserver l'environnement au travers des documents d'urbanisme et d'aménagement
Exemple de la commune de Fos-sur-Mer
Porteur : Intercommunalité (Métropole AMP), Communes (Service Urbanisme / Aménagement / Espaces verts et Environnement pour la gestion) .
Les objectifs de préservation de l'environnement via l'aménagement sont :
- Augmenter la naturalité d’une ville pour en améliorer le cadre de vie et la qualité de l’air. En effet, la végétation capte une partie des polluants (particules fines, gaz comme le CO₂, etc.). Ainsi, maintenir ou augmenter la part d’espaces naturels et d’espaces verts en ville, et notamment à proximité immédiate des axes routiers, est une action pour diminuer la part de polluants ;
- Réduire l’imperméabilisation des sols en maitrisant l’urbanisation.
Les rôles des documents d’urbanisme sont :
Les documents, tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), prévoient de mieux prendre en compte l’environnement dans les projets mais également le cadre de vie comme la requalification et le réaménagement des routes nationales en boulevards urbains ou encore le développement des modes de déplacement doux.
À Fos-sur-Mer, le PLU a été approuvé le 19/12/2019 et vient remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS) datant de 1979. Il prévoit La préservation des espaces naturels ou des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, via un règlement applicable à chacune des zones.
Le document contient un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD – tome 1 chapitre 2 du PLU), dont la 4ème orientation est de mieux prendre en compte l'environnement naturel, les paysages et le patrimoine fosséen. Les corridors écologiques, éléments constituants de la trame verte et bleue sont par exemples préservés. Certains espaces, tels que la Réserve Naturelle des Coussouls de Crau, sont strictement protégés, et d’autres font l’objet d’un intérêt majeur. C’est le cas du Marais d'Audience ou Marais d'ESSO situés sur la Zone Industrialo Portuaire de Fos, mieux protégés suite à leur qualification de zone naturelle (N). À l’Ouest, c’est également le cas des Salins et du Rocher de Mègle. Certains espaces verts ou alignements d’arbres comme l’Allée des Pins sont considérés comme un patrimoine paysager à protéger.
Les documents prévoient également d'autres orientations à plus long terme en lien avec l'environnement et le cadre de vie comme la requalification et le réaménagement des routes nationales en boulevards urbains ou encore le développement des modes de déplacement doux.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d'urbanisme depuis le 1er janvier 2018. Progressivement, depuis 2022, les Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont redéfinis à l’échelle des territoires intercommunaux et deviennent donc des PLU intercommunaux (PLUi). Le SCoT Métropolitain est en cours d’élaboration. Ils fixent les règles que doivent respecter les PLUi. L’élaboration de ces documents, en collaboration avec les communes concernées, permet ainsi aux collectivités (dans le cadre de leurs compétences Urbanisme et Aménagement), de prendre en compte et préserver leurs espaces naturels en :
- Prévoyant la part d’espaces verts obligatoire dans les projet’ d'aménagement (verdure, arbres, espaces paysagers) ;
- Figeant des espaces naturels en les rendant inconstructibles ;
- Planifiant des trames vertes et bleues reliant des espaces naturels entre eux (et pouvant constituer des corridors écologiques en faveur de la biodiversité) ;
- Encourageant / favorisant les murs-terrasses-toitures végétalisées, etc.
Indicateurs
(Mise à jour le 14/02/2023)
Note : Les documents d’urbanismes sont révisés tous les 5 ans.
- Élaboration et mises à jour des documents d’urbanisme
Avancement :
(Mise à jour le 27/11/2023)
En 2023 :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Métropolitain est toujours en cours d’élaboration.
En 2022 :
(Mise à jour le 14/02/2023)
- L’indicateur « Nouvelles mesures prises en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air » a été modifié et devient « Élaboration et mises à jour des documents d’urbanisme ».
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Métropolitain est en cours d’élaboration. En 2022, la Métropole in diquait finaliser son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (DADD), et entrer dans sa dernière phase : l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
(Mise à jour le 27/07/2022)
- Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Métropolitain.
(Mise à jour le 29/11/2021)
En 2020-2021 :
- Pas d’évolution notable depuis l’approbation du PLU en 2019. Son règlement s’applique depuis pour tous les projets et demandes de permis de construire.
(Mise à jour le 25/06/2020)
En 2019 :
- Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer, augmentant la part d’environnement préservée avec la création d’une trame verte et bleue permettant de figer des terrains naturels en les rendant non constructibles. Ces trames sont constituées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Voici quelques exemples d'espaces préservés :
- Trame bleue : marais ESSO, marais du Tonkin et de l'Audience, marais des Salins, Etangs, etc.
- Trame verte : Réserve Naturelle des Coussouls de Crau au Nord, Colline à l'est, Fanfarigoule au Nord-Est, etc.
"Contrôle par les services de l'Etat (DDPP) au moment de l'élaboration, révision de ces documents avec pour enjeu : futur SCOT Métropolitain et Plan Local d'Urbanisme Intercommunal". Membre du Panel citoyen (décembre 2019) - Résolu
"Que ce soit pour le SCOT Métropolitain ou le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, les services de l'Etat interviennent à différents niveaux. Les personnes publiques dites associées sont associées à la démarche et à l'élaboration des documents. Pour le SCOT "les personnes associées (partenaires institutionnels) sont l’État - représenté par les services préfectoraux -, le Conseil régional, le Conseil départemental, la Chambre d'agriculture, la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des métiers et de l'artisanat, les intercommunalités voisines...". Pour le PLUI, les personnes publiques (définies aux articles L. 132‑7, L. 132‑9 et L. 132‑10 du code de l’urbanisme) sont associées à l’élaboration du document. Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra‑communaux. Enfin, pour le SCOT tout comme pour le PLUI, le préfet, a pour mission, entre autres, d'effectuer le contrôle de légalité des documents. " Réponse Commune de Fos-sur-Mer (novembre 2020)
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
