Arrêtés préfectoraux complémentaires liés à la surveillance des émissions de dioxines/furannes
Acteurs en lien :
- Préfet de département
- Sites industriels
Plusieurs sites du golfe de Fos sont actuellement soumis, du fait de leurs activités et de la nature de leurs émissions atmosphériques, à une surveillance réglementaire des retombées de dioxines et furannes dans l’environnement. Cette surveillance, complémentaire aux autres modalités de contrôle mises en œuvre (émissions aux cheminées, qualité de l’air par Atmosud, etc.), permet de suivre l’impact cumulé de ces substances dans l’environnement local.
Ces dispositions concernent 5 sites industriels (ArcelorMittal, Ascometal, Everé, Kem One, Solamat Merex) qui ont chacun mis en œuvre et suivent à titre individuel des plans de surveillance sur ces paramètres, conformément à la réglementation nationale. Or, il apparaît que cette surveillance s’opère sur des zones géographiques de retombées proches, voire communes, et que la comparaison et l’interprétation des mesures s’avèrent dès lors délicates, notamment du fait de techniques ou de supports différents.
Dans un souci d’optimisation des mesures effectuées et d’amélioration de l’interprétation des résultats, la DREAL propose d’imposer par voie réglementaire une surveillance identique aux 5 sites concernés. Elle s’est notamment appuyée sur les compétences de l’INERIS (l'Institut National de l'Environnement industriel et des RISques), organisme expert, qui a pu porter un regard critique sur les dispositions actuellement mises en œuvre et faire état de préconisations.
Ces arrêtés ont donc pour objectifs d’imposer aux 5 sites, un programme de surveillance identique qui fixe, en intégrant les contraintes météorologiques :
- Les secteurs de localisation des points de surveillance au niveau des enjeux les plus pertinents à surveiller ;
- Une matrice unique de suivi des dépôts atmosphériques, qui reflète l’exposition réelle et permettent les comparaisons ;
- Une fréquence de surveillance minimale.
Le cas échéant, cette surveillance pourra être mutualisée si les industriels le souhaitent.
(Création fiche le 08/03/2021)
Indicateurs :
- Nombre d'arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) signés.
Cible :
- 5 sites concernés
Résultats :
(Mise à jour le 31/01/2023)
En 2022 :
- 8 arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) ont été signés.
(Mise à jour le 08/12/2021)
En août 2021 :
- 5 arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) ont été signés. La cible est atteinte.
Avancement :
(Mise à jour le 13/02/2024)
L'action initialement visée a été atteinte. Des indicateurs de suivi vont être déterminés pour suivre la mise en œuvre du projet.
(Mise à jour le 29/06/2021)
La surveillance des retombées existe déjà, mais plusieurs dispositifs existent en parallèle, propres à chaque installation. Le dispositif, qui fait suite à une expertise de l'INERIS, vise à uniformiser les modalités de suivi et à les coordonner afin d’avoir une vision globale et être plus conclusif (utiliser les mêmes techniques et mêmes matrices de suivi).
L’AP précisera l’emplacement et les modalités de la surveillance.
Concertation en cours avec les industriels pour mise en œuvre en 2022.
(Mise à jour le 08/03/2021)
Dernière étape :
Expertise technique conduite en 2020.
Prochaines étapes :
Action prescriptive prévue au premier semestre 2021.
Mise en œuvre par les industriels attendue en 2022.
"A ce jour, les industriels concernés respectent bien la réglementation concernant la surveillance de leurs émissions de dioxines et Furannes" - GMIF (mars 2021)
"Cet arrêté, qui porte sur les retombées et non pas les émissions, est une très bonne initiative" - Associations (avril 2021)
" Où seront fait les prélèvements ? Et est ce que les métaux lourds continueront d'être mesurés ? " - Associations (avril 2021) - Résolu
"Ces arrêtés ne modifient que les modalités de surveillance des retombées de dioxines et furannes. Les autres dispositions restent inchangées". Réponse DREAL (décembre 2021)
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
