Cartographie du bruit
Modélisation de la propagation du bruit dans l'environnement : source routier, ferré, industriel et aérien. Calculs statistiques de l'exposition des populations au bruit par communes et par tranches de 5 décibels (A).
Acteur(s) en lien : Gestionnaires de réseaux routiers (Services de l’Etat (DIRMED, DREAL PACA, DDTM13), Conseils Départementaux 13, 83 , 84, Communes, Territoire Marseille Provence), SNCF Réseau, CEREMA, Ministère de l’Environnement
La directive Européenne (2002/49/ CE), relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à identifier des secteurs à enjeux (zones affectées par le dépassement de valeurs seuils réglementaires fixées par la directive, et zones calmes à préserver).
Depuis 2018, la Métropole Aix Marseille Provence a été désignée comme autorité compétente pour la prise en charge de ce travail sur les 92 communes de son périmètre.
En application de cette directive européenne, la Métropole Aix-Marseille Provence a pour obligation de réaliser sur l'ensemble de son territoire, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures, ainsi qu'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) et à les actualiser tous les 5 ans. En effet, depuis 2007, les Cartes de Bruit Stratégiques et les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement doivent être élaborés à échéance fixe tous les 5 ans. Ces documents prennent en considération les sources de bruit routier, ferré, aérien, et industriel.
L'établissement de la cartographie du bruit des infrastructures vise à éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l'exposition au bruit ambiant.
Le but étant d’obtenir des statistiques sur les populations les plus exposées au bruit afin d’identifier les secteurs à enjeux pour protéger les personnes exposées au bruit.
L’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE, échéance VI) en application de la directive européenne (2002/49/CE) sera faite à compter de 2022.
La cartographie du bruit est une démarche réglementaire, complémentaire de la démarche proactive de L’Observatoire de l’Environnement Sonore. L’Observatoire de l’Environnement Sonore permet de compléter les données issues de la modélisation qui sont déconnectées du ressenti de la population, l’Observatoire de l’Environnement Sonore permet d'identifier des sources de gènes. Ces deux démarches (Observatoire de l’Environnement Sonore et Cartographie du bruit) sont complémentaires.
(Création de la fiche le 05/01/2022)
Indicateurs :
- Taux d'avancement
Résultats :
(Mise à jour le 13/11/2023)
- Taux d'avancement sur la cartographie du bruit : 100 %, les résultats accessibles en ligne ici.
- Le PPBE est en cours d’élaboration (taux d’avancement supérieur à 60%).
(Mise à jour le 06/02/2023)
- Taux d'avancement sur la cartographie du bruit : 100 %, les résultats accessibles en ligne ici.
- Taux d'avancement sur le PPBE : estimé à 60%.
(Mise à jour le 24/01/2022)
- Taux d'avancement sur la cartographie du bruit : estimé à 80%, il manque la partie sur le bruit ferré (confronté à des contraintes techniques et réglementaires) ;
- Taux d'avancement sur le PPBE : estimé à 10%.
Avancement :
(Mise à jour le 05/01/2022)
Les premières Cartes de Bruit Stratégiques à l’échelle de la Métropole devront être publiées pour le 30 juin 2022 conformément à la date butoir de l’échéance IV et le premier Plan Métropolitain de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour le 30 juin 2023.
En réponse à ces obligations, les cartes de bruit pour les sources routières, aériennes et industrielles de la Métropole Aix-Marseille Provence ont été approuvées en novembre 2021. Les cartes ferrées seront finalisées dans le courant du 1er semestre 2022. L’élaboration du PPBE sera également engagée dans le courant de l’année.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
