Aide à la définition d'un sous-régime de fonctionnement des sites industriels en cas de pics de pollution
- DREAL
En cas de pic de pollution type ozone, des mesures sont demandées aux industriels pour limiter les rejets de polluants. Dans ce cadre, la CGT se charge de récupérer auprès des salariés, via les syndicats des entreprises concernées, les informations sur le régime stabilisé en fourchette basse (sous-régime) le plus efficient possible, pour une limitation des rejets de polluants.
En effet, réduire le fonctionnement d'une industrie voir stopper son process peut conduire à émettre plus de polluants que dans le cadre d'un maintien de ce process en régime stable.
-
Depuis 2020, la crise sanitaire et la mobilisation du syndicat sur d’autres thématiques d’actualité n’a pas permis de travailler sur cette action. L’action est arrêtée pour le moment, même si la volonté du syndicat de s’engager sur ce sujet perdure.
(Mise à jour le 08/02/2024, 20/01/2023, 14/02/2022, 17/11/2020)
Membre du Panel citoyen
Décembre 2019
Pourquoi l'information doit passer uniquement via les syndicats, et pas également via les commissions d'Hygiène et de Sécurité, etc. ?
Réponse de la CGT
Novembre 2020
Il n'existe pas de cadre de coordination des commissions d'Hygiène et de Sécurité. La structure des syndicats permet quant à elle d'utiliser, à l'échelle du terrtoire, les outils syndicaux de concertation existants. Il existe une liaison entre les commissions d'Hygiène et de Sécurité des différentes entreprises et les syndicats, étant donné que ce sont les syndicats qui les mettent en place lors des élections professionnelles.
Membre du Panel citoyen
Décembre 2019
La proposition d'un sous-régime de fonctionnement pourrait se faire après discussion et validation éventuelle avec l'industriel et la DREAL. Il faudrait également partager les résultats obtenus avec la population.
Réponse de la CGT
Novembre 2020
Aujourd'hui en cas de pic de pollution, l'autorité de tutelle informe l'industriel de la pollution en cours (type ozone) et lui demande de ne pas rajouter de pollution émises par son site. La proposition CGT est de déterminer le régime de fonctionnement du site le plus efficient en matière d'émissions ; l'industriel demeurant le seul décisionnaire dans le cadre du permis d'exploiter. L'idée d'un échange avec la DREAL sur ce sujet est en effet une piste à creuser.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
