Peut-on imposer des normes, réglementations et sanctions plus strictes envers les pollueurs ?
Cette question, préoccupation ou proposition a été exprimée par un(e) ou plusieurs habitant(e)s du territoire. Pour y répondre, le dispositif RÉPONSES a mobilisé les acteurs concernés afin d'apporter des actions concrètes et des informations fiables, accessibles à tous.
Les éléments présentés ci-dessous regroupent les actions mises en place et/ou les clés pour mieux comprendre le sujet.
Les réponses apportées
Actions
Clés pour comprendre
- Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL
- Sanctions envers les industriels en cas de non-respect de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- Définition des autorisations de rejets des sites industriels : prise en compte du risque sanitaire et du cumul des polluants
- Comprendre la réglementation sur les émissions industrielles
- Un des outils de surveillance des rejets des sites industriels : l'autosurveillance
- Comment sont réglementées les conditions d'exploitation ?
- Création d’une zone de réglementation des émissions de polluants en mer Méditerranée
- Comprendre la réglementation sur les installations industrielles
Vous aussi, posez votre question
Une question, une préoccupation ou une attente sur la pollution de l'air ou le changement climatique autour de l'étang de Berre ?
Le dispositif RÉPONSES recueille les préoccupations des habitants et mobilise les acteurs concernés pour apporter des réponses concrètes.