Comprendre la réglementation sur les installations industrielles
Ce schéma est également disponible sur le site internet Environnement-industriel.
Clés pour comprendre en lien
- Comprendre la réglementation sur la pollution de l'air
- Comprendre la réglementation sur les émissions industrielles
- Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL
- Sanctions envers les industriels en cas de non-respect de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Actions en lien
- Renforcer l'information du public sur l'action de la DREAL et en particulier de l'inspection des installations classées
- Modalités de contrôles des sites industriels par la DREAL
- Processus de sanction aux industriels en cas de non-respect de la réglementation ICPE (relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
Auteurs
Environnement industriel - Anne Delorme
