Comprendre la réglementation sur la pollution de l'air

Concernant la pollution de l'air, certains polluants sont réglementés par le Code de l’environnement et les directives européennes (2004/107/CE et 2008/50/CE), compte tenu de leurs effets sur la santé et l’environnement. Il s’agit de niveaux d’exposition (concentration d’un polluant dans l’air ambiant pendant une durée déterminée) pour lesquels, ou en dessous desquels, les effets sont considérés comme acceptables.

Les références pour l’élaboration de ces réglementations sont issues des valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) qui sont fondées sur des études épidémiologiques et toxicologiques.

Quelle est la politique de l’État ?

Les politiques visent à réduire l'exposition à la pollution atmosphérique en réduisant les émissions et en fixant des limites et valeurs cibles pour la qualité de l'air. L’objectif est d’atteindre des niveaux de qualité de l'air qui ne soient pas de nature à entraîner des effets inacceptables et des risques pour la santé humaine et l'environnement.

Quels sont les polluants de l’air qui sont réglementés ?

• Les particules ou poussières en suspension 
• Les oxydes d’azote (ex : transport, secteur industriel) 
• Le dioxyde de soufre (ex : secteur industriel) 
• Les composés organiques volatils (ex : transport, secteur industriel) 
• Les métaux lourds 
• L’ozone 
• Les hydrocarbures aromatiques polycycliques

Qui surveille la pollution de l’air ?

Ce sont les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), des organismes français, qui mesurent et étudient la pollution de l'air. Elles sont agréées par le ministère de l'Écologie pour communiquer officiellement leurs résultats. Sur le territoire de l’étang de Berre, et plus généralement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), c’est l’AASQA "AtmoSud" qui est en charge de surveiller la qualité de l’air. Cette surveillance a pour enjeu d’évaluer l’exposition des populations à la pollution de l'air, prévoir et surveiller la qualité de l’air pour permettre aux autorités et à chacun d’agir. Cette surveillance est basée sur les exigences réglementaires et les attentes locales sanitaires.