Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles - Provence-Alpes-Côte d'Azur

SPPPI PACA

Le SPPPI est une association neutre et indépendante où chaque décision est voté à voix égales entres les différents collèges représentés (Associations, Etat, Collectivités, Industrie, Salariés).

En 2019, le SPPPI a consacré la majeure partie de son activité au projet RÉPONSES afin d'apporter des réponses et des solutions concrètes aux attentes des populations sur les questions de Santé et d'Environnement.

Pour cela, le SPPPI est allé au délà de sa compétence habituelle de concertation entre les acteurs du territoire sur des problématiques en Santé-Environnement avec :

  • l'appel à une bureau d'étude spécialisé en concertation avec la population (AAPES) 
  • l'appel volontaire à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
  • un Comité de pilotage dédié à RÉPONSES (Associations, Etat, Experts, Collectivités, Industrie, Salariés) 

Le rôle du SPPPI dans le projet RÉPONSES :

  • Animer le comité de pilotage (qui décide ensemble de la mise en oeuvre du projet et de ses suites),
  • Récolter les actions portées par les acteurs du territoire,
  • Communiquer sur le projet,
  • Alimenter la plateforme internet RÉPONSES.

 

 Le SPPPI PACA est le seul outil de dialogue et de concertation pour la prévention des pollutions, des risques industriels et de leurs impacts sur l’environnement et la santé, sur la région PACA.

Créé, il y a 50 ans, sur le territoire fortement industrialisé de Fos-sur-Mer, son expérience profite aujourd’hui à toute la région PACA. 

Grâce à son fonctionnement collégial, tous les acteurs (Associations, Collectivités, Etat & établissement publics, Industries et Salariés) contribuent à mutualiser les savoirs et identifier les attentes ainsi que les pistes de solutions.  

Le SPPPI s'appui sur un conseil scientifique qui a pour rôle d’éclairer le SPPPI PACA sur les choix à caractère technique et scientifique.

Le SPPPI a pour vocation de constituer un cadre d’échanges et de contribuer à la concertation locale entre les différents acteurs, à travers deux principaux types d’actions :

  • la réalisation d’études et la mise en place d’actions concrètes destinées à répondre aux préoccupations locales particulières qui ne sont pas prises en compte par les dispositifs règlementaires existants, ou qui permettent d’en améliorer son efficacité.
  • le partage d’informations, la diffusion de connaissances et le partage des bonnes pratiques dans les domaines sur lesquels ils portent sa réflexion.

Il favorise l’émergence d’objectifs et une culture partagée de la sécurité et du développement durable entre les acteurs, en respectant la diversité des représentations et des avis.

Il facilite l’accès des citoyens (individus, associations), collectivités et représentants des administrations responsables d’entreprises et salariés aux connaissances techniques et scientifiques qui fondent ses réflexions et décisions.

  • Début des années 70 : montée en puissance des questions environnementales autour de l’Etang de Berre pousse le gouvernement à commanditer une mission d’étude, la mission Schnell. Celle-ci recommande la constitution d’un Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle sur la zone de Fos (qui deviendra plus tard le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles). 
  • 1972 : Création du SPPPI Fos-Berre 
  • 2012 : le SPPPI PACA s'est doté d'un outil de gestion propre sous forme associative : le GES-SPPPI.

Après plusieurs décennies de fonctionnement informel, la DRIRE (DREAL maintenant) qui en assurait le secrétariat technique, constate un essoufflement du SPPPI. 

S'ensuit alors une profonde transformation du SPPPI. 

Aujourd’hui dans sa nouvelle forme, son bureau et son Conseil d'Orientation sont composés des représentants des associations, des collectivités locales, des industriels, des syndicats et de l’État.

Cette gouvernance en fait un cas original dans le paysage français.

Région Provence Alpes Côte d'Azur 

(21 communes du pourtour de l'étang de Berre pour le projet RÉPONSES)

Les actions portées par le SPPPI PACA

27 rue François Baudillon
13110 Port-de-Bouc

1 personne à temps plein
3 personnes à temps partiel

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