Un des outils de surveillance des rejets des sites industriels : l'autosurveillance
Qui ?
L’exploitant industriel est responsable du respect de la règlementation et du fonctionnement de son installation. Dans ce cadre, il est notamment amené à assurer sa propre surveillance des rejets pour garantir le respect des Valeurs Limites d’Émissions (VLE). Cette autosurveillance s’inscrit dans un processus global de contrôle destiné a garantir la conformité des conditions d’exploitations.
Pourquoi ?
L'objectif est de responsabiliser les industriels, qui doivent :
- Vérifier le respect des VLE ;
- Veiller au bon fonctionnement des dispositifs de mesure et du matériel d’analyse ;
- Identifier les dérives et les corriger au plus tôt ;
- Envisager des actions préventives ;
- Maitriser les procédés.
Quand ?
L'arrêté préfectoral d'autorisation à exploiter indique qu'une approche proportionnée doit être mise en oeuvre en fonction des enjeux : de 1 mesure/an jusqu’à plusieurs mesures/jour, voire des mesures permanentes.
Comment ?
L'industriel doit mettre en place un programme d’autosurveillance qui couvre les exigences de l’arrêté préfectoral. Les mesures peuvent être réalisées par des appareils fixes, des dispositifs mobiles de mesures, ou un laboratoire extérieur qui réalise des prélèvements et les analyses.
Surveillance des rejets
L'industriel doit obligatoirement trasmettre les résultats d'autosurveillance à la DREAL et vérifier la conformité des valeurs mesurées par rapport aux valeurs règlementaires (VLE).
Pour assurer la fiabilité de l'autosurveillance :
- Un organisme extérieur agréé par le ministère réalise des mesures comparatives afin de s'assurer du fonctionnement des dispositifs de mesures et des matériels d’analyses (contrôle de recalage) ;
- Les inspections de la DREAL permettent de vérifier les conditions d'autosurveillance (respect des normes de mesures, représentativité des prélèvements, modalités d’organisation, etc.).
Des contrôles inopinés de la DREAL, réalisés par un laboratoire agréé par le ministère peuvent avoir lieu.
- Le contrôle du respect des réglementations fait par les industriels
- Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL
- Sanctions envers les industriels en cas de non-respect de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- La surveillance des sites industriels par la police de l’environnement
- Non-respect de la réglementation des ICPE : les sanctions possibles
- Informer le public sur les inspections des installations classées
- Précision sur les autorisations de rejets des sites industriels
- Réglementation pour réduire les émissions de Composés Organiques Volatils
- Arrêtés préfectoraux complémentaires liés à la surveillance des émissions de dioxines/furannes
