Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement
Action en cours

Aide de la commune à l’achat de voiture et de vélo électriques

Mise à disposition de bornes de recharge pour les véhicules électriques et mise en œuvre d’un dispositif de subventions pour l’achat de vélos ou voitures électriques

De 100.000 à 1 million d'euros.

Impliquée dans l’amélioration de la qualité de l’air, la ville de Fos-sur-Mer propose à ses administrés deux aides à l’achat de véhicule ou de vélo électrique. De leur côté, les services municipaux s’équipent progressivement en véhicules électriques. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter

Aide à l’achat d’une voiture électrique

Cette aide est destinée aux fosséens souhaitant acquérir un véhicule alternatif au véhicule thermique. Elle est proposée depuis le 16 mars 2022 et dépend entièrement de la commune de Fos-sur-Mer, elle peut donc être cumulable avec d’autres aides à l’achat.

D’un montant de 2 000 €, elle est soumise aux conditions suivantes :

  • L’aide est accordée qu’une seule fois tous les 3 ans par foyer, sauf cas exceptionnels (accident, changement de situation familiale, etc.) ;
  • La voiture doit être acquise par une ou des personne(s) physique(s) majeure(s) justifiant d’un domicile sur la commune à la date de la demande ;
  • La voiture doit être neuve ;
  • Les véhicules sans permis, les locations avec option d’achat en LOA ou LLD ne sont pas éligibles.
  • Aussi, le propriétaire ne doit pas céder le véhicule dans les deux ans qui suivent la date d’achat.

En 2024, les aides seront maintenues avec un budget prévisionnel de 50 000 € pour l’achat de voitures électriques, et une campagne d'information sera réeffectuée.

Aide à l’achat d’un vélo électrique

Cette aide est proposée depuis novembre 2018 et dépend entièrement de la commune de Fos-sur-Mer, elle est donc cumulable avec d’autres aides. Au départ d’un montant de 100€, l’aide est passée à 200€ en 2020. 

Elle est soumise aux conditions suivantes :

  • L’aide est accordée qu’une seule fois tous les 5 ans et jusqu’à 2 par foyer, sauf cas exceptionnels (accident, changement de situation familiale, etc.) ;
  • Le vélo doit être acquis par une ou des personne(s) physique(s) majeure(s) justifiant d’un domicile sur la commune à la date de la demande ;
  • Le vélo doit être neuf et équipé ;
  • Le vélo doit répondre à la norme NF EN 15194.

En 2024, les aides seront maintenues avec un budget prévisionnel de 10 000 € pour l’achat de vélos électriques, et une campagne d'information sera réeffectuée.

Flotte verte communale et bornes de recharge

En 2022, la ville de Fos-sur-Mer dispose de 28 véhicules électriques, et de 15 bornes de recharges pour ces véhicules. Il existe deux bornes publiques mise en service par la Métropole. La commune fait par ailleurs évoluer ces véhicules thermiques en bioéthanol. Elle en dispose de 12 en 2022.

Indicateurs :

  • Nombre d’aides versées annuellement pour les voitures
  • Nombre d’aides versées annuellement pour les vélos

Résultats :

(Mise à jour le 27/11/2023)

En 2023 :

  • Aides versées aux citoyens pour l’achat d’une voiture électrique : 10
  • Aides versées aux citoyens pour l’achat d’un vélo électrique : 41

(Création de la fiche de 21/03/2023)

Aides à l’achat de véhicules électriques :

En 2022 :

  • Voitures électriques : 33 ;
  • Vélos électriques : depuis 2018, 261 aides ont été versées :
    • 2022 : 46
    • 2021 : 74
    • 2020 : 71
    • 2019 : 42
    • 2018 : 28

"Le bonus écologique fonctionne aussi sur les véhicules d'occasion sur Economie.gouv.fr. Cela est-il possible concernant l'offre des communes ?" Associations (avril 2023)

" L'aide financière de la commune ne s'applique que sur les voitures neuves et les vélos électriques neufs à Fos-sur-Mer." Commune de Fos-sur-Mer

"Est-ce qu'une subvention supplémentaire est possible pour une personne en situation de handicap ?" Associations (juin 2023)

"Concernant les personnes en situation de handicap, la commune n'applique pas de prime supplémentaire." Commune de Fos-sur-Mer

"Peut-on indiquer que la prime est déduite directement chez le concessionnaire lors de l'achat ?" Associations (juin 2023)

"L'aide financière communale n'est pas déduite chez le concessionnaire, ce sont les administrés qui perçoivent cette aide, une fois la voiture réceptionnée. Car l'administré doit fournir entre autres, une facture acquittée, ainsi que la copie de la carte grise." Commune de Fos-sur-Mer

Le SPPPI relaie ici les données et résultats produits par les porteurs des actions (organismes, institutions, entreprises …). Ces porteurs sont responsables de la réalisation, des délais, des résultats et de la communication de leurs actions.
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