Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) : qu’est-ce que c’est ?

La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.

Un de ses principes directeurs est le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures.

Les MTD sont les techniques les plus efficaces en matière de protection de l’environnement qui puissent être mises en œuvre à l’échelle industrielle et à coût acceptable. Elles sont définies pour chaque secteur de l’industrie et par famille de production. Elles permettent de déterminer le meilleur procédé de fabrication, comment traiter les rejets, les possibilités de substitution de certains produits chimiques dangereux ou encore des dispositions organisationnelles spécifiques.

Comment sont définies les MTD ?

Ces meilleures techniques disponibles sont définies dans des documents de référence appelés « BREFs » (pour Best available techniques REFerence documents) et de « conclusions sur les meilleures techniques disponibles ».

Ils sont issus du retour d'expérience des techniques mises en œuvre et émergentes à l'échelle européenne ainsi que des niveaux d'émissions associés.

Au total, 32 BREFs sont aujourd’hui adoptés, en cours d’élaboration ou en cours de révision. Compte tenu de l’évolution des techniques, les documents BREFs ont en effet vocation à être revus périodiquement.

Ainsi les industriels eux-mêmes proposent des solutions et améliorent les technologies, la connaissance et les progrès étant capitalisés et intégrés dans la règlementation.

Des documents de référence

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles ou, en l’absence de conclusions sur les meilleures techniques disponibles, les BREFs existants et les arrêtés ministériels de prescriptions générales par secteur d'activité doivent être utilisés comme référence par l'autorité compétente pour la détermination des meilleures techniques disponibles sur lesquelles fonder les conditions d’autorisation imposées par les arrêtés préfectoraux (articles L.515-28 et R.515-62–I du code de l'environnement - CE). En particulier, les Valeurs Limites d’Émission (VLE) définies dans les arrêtés d’autorisation d’exploiter doivent garantir que les émissions n’excèdent pas, dans des conditions normales d’exploitation, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles définies dans ces documents (article R.515-67 CE).