Être vigilant à l’impact environnemental des projets sur son territoire

La commune est consultée à différentes occasions pour des projets sur son territoire (enquêtes publiques, CODERST, présentation en amont en Mairie par les pétitionnaires…). Vigilante, elle prête une attention particulière à la dimension environnementale de ces projets (projets industriels, infrastructures routières, aménagement divers), et émet dans ce cadre des remarques et des avis sur :

• Les nuisances et impacts possibles, émissions polluantes et le cumul de celles-ci, mesures compensatoires ;
• Les évolutions attendues du trafic routier (demande de développement du fret, de contournements routiers éloignant la circulation et ses nuisances des zones habitées, etc.) ;
• L'emplacement de l'aménagement souhaité (vis-à-vis de l'exposition aux polluants).

Consultation lors d'une enquête publique

Organisation d’une enquête publique : 

Lorsqu’un projet d’aménagement est susceptible de porter atteinte à l’environnement, la santé ou au quotidien des citoyens, le code de l’environnement prévoit la tenue d’une enquête publique (loi Bouchardeau de 1983). Cette dernière est ouverte par arrêté préfectoral et dure au minimum 30 jours. Elle assure l’information et la participation du public, la prise en compte des intérêts tiers, et réunit ainsi toutes les informations nécessaires à l’autorité préfectorale pour sa prise de décision.

La publicité associée (avis d’ouverture d’une enquête publique) doit être réalisée au moins 15 jours avant le début de l’enquête (affichage, presse écrite, site internet de la préfecture et des communes concernées, médias…). Un commissaire enquêteur est désigné par le tribunal administratif. Il doit être impartial et s’assurer que le public puisse disposer des informations nécessaires sur le projet. et Ilse tient à la disposition des personnes souhaitant être entendues et tient des permanences dans les mairies concernées.

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rend un rapport et des conclusions tenus à la disposition du public pendant un an après la fin de l’enquête.
La décision finale revient au préfet.

• Le schéma ci-contre présente le suivi d'une enquête publique par la commune de Fos-sur-Mer

Consultation lors d'un CODERST

• Le CODERST

Depuis 2006, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) est chargé d’émettre un avis consultatif sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, d’eaux destinées à la consommation humaine, de police de l’eau et des milieux aquatiques, etc. C’est un espace de dialogue entre les différents services de l’Etat et un lieu de présentation des projets réglementaires aux acteurs locaux.

• Gestion par la commune de Fos-sur-Mer :

La commune de Fos-sur-Mer est consultée pour avis sur des dossiers en lien avec son territoire. Ces dossiers concernent généralement des projets d’Arrêtés Préfectoraux pour les établissements industriels.

Ils sont étudiés par la Direction Adjointe au Développement Durable qui adresse et présente une note au Maire.

M. le Maire émet un avis en réponse à la sollicitation du secrétariat du CODERST. Cet avis est consultatif, c’est-à-dire que l’avis de la commune n’est pas décisionnaire.

Autres consultations

En dehors des enquêtes publiques et CODERST, la commune peut être concernée par d’autres dossiers (exemple : projets à venir, travaux importants, parution d’études en Santé-Environnement, projet REPONSES, etc.).

Les services communaux concernés étudient également les dossiers et établissent des notes de synthèse à l’attention de M. le Maire, afin que celui-ci en soit au mieux informé.

Les porteurs de projets viennent à la rencontre de M. le Maire et ses services pour lui présenter en amont les projets envisagés et recueillir son avis, ou encore pour faire le point sur des projets et dossiers en cours. Les comptes-rendus réalisés à l’issue permettent un meilleur suivi de ces dossiers par la commune.

Indicateurs :

• Nombres de consultations publiques et avis émis par la commune ;
• Nombre de dossiers suivis en vue d’en informer le Maire.

Résultats :

(Mise à jour le 27/11/2023)

En 2023 :

• 1 enquête publique (MEDIACO LOGISTIQUE SUD à Port-Saint-Louis-du-Rhône débutée le 22/11/2023) ;
• 5 dossiers CODERST (projet d'Arrêtés Préfectoraux Complémentaires pour encadrer les activités de plusieurs sites industriels) ;
• 7 autres dossiers liés à l'industrie ;
• 3 concertations pour les projets importants envisagés sur la zone industrialo portuaire de Fos (Carbon, H2V, GravitHy). 

(Mise à jour le 14/02/2023)

En 2022 :

• 4 enquêtes publiques (La commune suit de près le projet de liaison routière Fos-Salon (voir ici) et préconise la variante qui éloignerait le plus le trafic de la zone urbaine). Projet d’extension de la Réserve Naturelle Nationale des Coussouls de Crau, projet de conversion électrolytique de KEM ONE, approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) FOS OUET, augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration (STEP) de Rassuen) ;
• 6 dossiers CODERST (projets d’arrêtés préfectoraux complémentaires pour des entreprises de la Zone Industrialo Portuaire) ;
• 6 autres dossiers liés à l’industrie et 2 liés au transport ;
• 2 projets ont également été présentés en amont à M. le Maire en mairie par les exploitants.

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Les dossiers suivis par la commune de Fos-sur-Mer de 2016 à 2021