Compensation de la perte des espaces naturels
Être vigilant lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et projets d'aménagement
- Porteurs de projets
- Associations
- Collectivités (communes et Métropole)
Contexte
Les autorisations et les permis de construire dépendent directement des communes. Lorsqu’un projet se met en place, les impacts engendrés doivent impérativement être compensés par des actions en faveur des milieux naturels, selon la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC).
Objectifs et mise en oeuvre
Le rôle des associations est d'être vigilantes sur le respect de la réglementation. Lors des enquêtes publiques, les associations doivent faire remarquer qu'il y a une obligation de compensation si un projet porte atteinte à un espace naturel.
De fait, lorsqu’un nouveau site s’établit sur le pourtour de l’étang de Berre, L’ADPLGF porte une vigilance particulière aux permis d'exploitation accordés et aux mesures de compensation proposées en cas d'impact.
Aussi, avant d’arriver à la mesure de « Compensation » de la séquence ERC, l’ADPLGF souhaite une modération de l'artificialisation du territoire dans le cadre des nouveaux projets.
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Etant donné le peu d'éléments nouveaux depuis 2020, cette action est arrêtée.
En 2020 : L'ADPLGF étudiera les possibilités de compensation de la perte des espaces naturels et des impacts sur l'environnement dans le cadre du débat public relatif à la liaison Fos-Salon.
(Mise à jour le 31/01/2024, 18/01/2023, 10/02/2022, 28/07/2020)
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
- Clés pour comprendre