Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Secteur maritime : dépassement de seuils et sanctions


Les gaz d'échappements des navires, qui contiennent des oxydes d’azote (NOx), des oxydes de soufre (SOx) et des particules fines sont associés à la problématique de la qualité de l’air en milieu urbain. A ce jour, seules des mesures de la teneur en soufre des combustibles permettent de garantir la conformité des émissions de SOx avec les exigences environnementales fixées par l’UE et l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
 

Sanctions 

En cas d’infraction, le procès-verbal (PV) est transféré au parquet pour poursuites. Une enquête est diligentée impliquant une audition du commandant. Les sanctions encourues par le Code de l’environnement (L218-15) vont jusqu’à 200 000 € et un an d’emprisonnement. 

Exemples de sanctions : En 2018, le procès de l’Azura sur Marseille a conclu à une peine de 100 000 €.