Secteur maritime : dépassement de seuils et contrôles
Les gaz d'échappement des navires, qui contiennent des oxydes d’azote (NOx), des oxydes de soufre (SOx), des particules fines et des suies, sont associés à la problématique de la qualité de l’air en milieu urbain. À ce jour, seules des mesures de la teneur en soufre des combustibles permettent de garantir la conformité des émissions de SOx avec les exigences environnementales fixées par l’Union Européenne et l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
Plusieurs options s’offrent aux ports pour qu’ils réduisent leur impact sur la pollution de l’air. Cela peut être l’utilisation de carburant avec une faible teneur en soufre, l’usage de carburant alternatif tel que le gaz naturel liquéfié ou l’hydrogène, mais aussi, le branchement électrique à quai, etc.
Contrôle
Les navires sont régulièrement contrôlés par les centres de sécurité des navires ( 2 en Méditerranée (Marseille et Sète) de la DIRM) pour s’assurer de la conformité des navires et des combustibles utilisés.
Les livres de bord ainsi que les notes de livraison de carburant des navires sont soumis à des inspections. Par ailleurs, la teneur en soufre des carburants est contrôlée par échantillonnage, par analyse ou les deux.
À titre d’exemple, en 2021, 232 contrôles et 66 analyses ont été réalisés en méditerranée.
Sanctions
En cas d’infraction, le procès-verbal (PV) est transféré au parquet pour poursuites. Une enquête est diligentée impliquant une audition du commandant. Les sanctions encourues par le Code de l’environnement (L218-15) vont jusqu’à 200 000 € et un an d’emprisonnement.
Exemples de sanctions : En 2018, le procès de l’Azura sur Marseille a conclu à une peine de 100 000 €.
En juin 2022, la compagnie TUI exploitant le navire de croisière « Mein schiff 2 » a été condamnée une à une sanction de 60 000 €.
