La surveillance des sites industriels par la police de l’environnement
La police de l'environnement (DREAL) surveille les installations classées
- Préfet de département
L'inspection des installations classées, assurée par la DREAL, assume une mission de Police de l'environnement.
Régulièrement, elle effectue des contrôles afin de vérifier la conformité réglementaire des installations industrielles.
L’objectif de ces contrôles est de vérifier le respect des conditions de fonctionnement figurant soit dans l’arrêté préfectoral spécifique à l’installation industrielle, soit dans un arrêté ministériel concernant le secteur d’activité industriel concerné.
Plusieurs types de contrôles
Les contrôles peuvent être inopinés (sans information préalable à l’exploitant), mais ils peuvent également être annoncés (courrier d’information préalable à l’exploitant).
Ils sont soit planifiés, dans le cadre d’un processus annuel ou pluriannuel, en fonction des priorités nationales et des enjeux régionaux, soit réactifs, notamment suite à une plainte ou un accident.
Une explication verbale des constatations et des non-conformités observées par l’inspecteur est réalisée avec l’exploitant à la fin du contrôle. Un rapport de contrôle est adressé au Préfet, avec copie à l'exploitant. En cas d'anomalie importante ou persistante, des sanctions peuvent être proposées dans ces rapports.
Les modalités de contrôles des sites industriels par la DREAL sont présentées plus en détail dans la clé pour comprendre "Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL".
Focus sur le territoire
La zone de l’étang de Berre compte environ 220 installations classées ICPE soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (les sites soumis à déclaration ne sont pas comptabilisés. L'ensemble de ces installations sont contrôlées selon une périodicité qui dépend des enjeux qui lui sont liés. Les établissements présentant le plus important potentiel de risque (SEVESO) ou de nuisance (IED) sont inspectés au moins une fois par an.
Indicateurs :
- Nombre de contrôles inopinés (sur les émissions dans l'air) ;
- Nombre annuel d'inspections (dont thématique air).
Résultats :
(Mise à jour le 05/02/2024)
En 2023 :
- 28 contrôles inopinés concernant les émissions dans l’air ;
- 54 inspections annuelles sur la thématique de l’air.
(Mise à jour le 31/01/2023)
En 2022 :
- 29 contrôles inopinés concernant les émissions de l'air ;
- 48 inspections annuelles sur la thématique de l'air.
(Mise à jour le 14/02/2022)
En 2021 :
- 20 contrôles inopinés "air" ;
- 203 inspections, dont 45 "air".
(Mise à jour le 29/06/2021)
En 2020 :
- 25 contrôles inopinés "air" ;
- 196 inspections (soit +8% par rapport à 2019).
(Mise à jour le 27/07/2020)
En 2019 :
- 14 contrôles inopinés "air" ;
- 181 inspections, dont 20 "air".
En 2018 :
- 16 contrôles inopinés "air" ;
- 185 inspections, dont 8 "air".
"Que veut dire inspection 'réactive' ?" Membre du panel citoyen (novembre 2019) - Résolu
"Une explication des divers types d'inspection est faite dans le descriptif de l'action ". Réponse SPPPI (août 2020)
"Un schéma illustratif nous permettrait de mieux comprendre". Membre du panel citoyen (novembre 2019) - Résolu
"Un schéma illustratif a été publié sur la plateforme. Il est accessible sur la clé pour comprendre Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL". Réponse SPPPI (avril 2021).
"160 contrôles par an soit 1 tous les 2 jours pour toutes les entreprises du pourtour de l'étang (voire du département ?). N'est-ce pas léger ?" Participant évènement annuel RÉPONSES (8 décembre 2020)- Résolu
"Les inspecteurs assurent à la fois les contrôles de terrain (inspections), les contrôles documentaires, et l'instruction des dossiers. En moyenne, une inspection représente trois jours de travail pour un inspecteur (préparation, réalisation et suites)." Réponse DREAL (avril 2021)
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
