Révision et mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône
- Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère : Service Énergie et Logement - DREAL PACA
- Mise en œuvre : Ensemble des partenaires (services de l’État, collectivités, opérateurs économiques, société civile)
- Acteurs en lien : Atmosud, Ministère de la transition écologique, Commission européenne
Contexte
L’agglomération urbaine d'Aix-Marseille est particulièrement concernée par la problématique de la qualité de l’air.
Elle fait l’objet d’un contentieux européen pour le dioxyde d’azote. En effet, en 2017, sur le territoire des Bouches-du-Rhône, 56 000 personnes restaient exposées à un dépassement de la valeur limite réglementaire concernant le dioxyde d’azote.
On estime par ailleurs à 1 500 000 le nombre de personnes vivant dans le département et exposées à des dépassements des seuils fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé pour les particules fines.
Le Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône
Sous l’autorité du préfet des Bouches-du-Rhône, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement a donc lancé, fin 2018, la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère. Il a pour objectif de :
- Ramener au plus vite les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère en deçà des valeurs limites réglementaires ;
- Diminuer/supprimer les épisodes de pollution.
Mise en oeuvre
Pour atteindre ces objectifs, le Plan de Protection de l’Atmosphère prévoit :
- Des actions de réduction des émissions atmosphériques dans tous les secteurs : transports terrestres, maritimes, aériens, activités économiques et industries, aménagement des territoires, habitat, activités agricoles, déchets verts, etc.
- D'améliorer la connaissance sur les polluants non réglementés mais d'intérêt (particules ultra fines, composés issus des activités industrielles). Cette thématique qui fait déjà l'objet d'actions concrètes via le programme de surveillance mis en œuvre par Atmosud.
- De travailler dans un cadre partenarial regroupant les représentants de ces différents secteurs d’activités, les collectivités territoriales, les services de l’État et les associations.
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Grandes étapes d'avancement du Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône depuis sa révision en 2018
(Mise à jour le 19/08/2025, 16/01/2025, 06/12/2023, 05/12/2022, 15/03/2022, 22/12/2021, 05/01/2021)
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
- Lignes directrices Organisation Mondiale de la Santé relatives à la qualité de l’air (OMS, 2021)
- Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône - Objectif 2025 (DREAL PACA)
- Fiches actions du Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône
- Les conclusions de l’enquête publique (DREAL PACA)
- Comité de Pilotage de suivi des Plans de Protection de l'Atmosphère 13, 83 06 (DREAL PACA)
- Clés pour comprendre