Être vigilant à l’impact environnemental des projets sur son territoire
Exemple de la commune de Fos-sur-Mer
La commune est consultée à différentes occasions pour des projets sur son territoire (projets industriels, infrastructures routières, aménagement divers). Vigilante, elle prête une attention particulière à la dimension environnementale de ces projets, et émet dans ce cadre des remarques et des avis sur :
- Les nuisances et impacts possibles, émissions polluantes et le cumul de celles-ci, mesures compensatoires ;
- Les évolutions attendues du trafic routier (demande de développement du fret, de contournements routiers éloignant la circulation et ses nuisances des zones habitées, etc.) ;
- L'emplacement de l'aménagement souhaité vis-à-vis de l'exposition des populations aux polluants.
Consultation lors d'une enquête publique
Le schéma ci-contre présente le suivi d'une enquête publique par la commune de Fos-sur-Mer.
Organisation d’une enquête publique
Lorsqu’un projet d’aménagement est susceptible de porter atteinte à l’environnement, la santé ou au quotidien des citoyens, le code de l’environnement prévoit la tenue d’une enquête publique (loi Bouchardeau de 1983). Cette dernière est ouverte par arrêté préfectoral et dure au minimum 30 jours. Elle assure l’information et la participation du public, la prise en compte des intérêts tiers, et réunit ainsi toutes les informations nécessaires à l’autorité préfectorale pour sa prise de décision.
Participation des citoyens
La publicité associée (avis d’ouverture d’une enquête publique) doit être réalisée au moins 15 jours avant le début de l’enquête (affichage, presse écrite, site internet de la préfecture et des communes concernées, médias, etc.). Un commissaire enquêteur est désigné par le tribunal administratif. Il doit être impartial et s’assurer que le public puisse disposer des informations nécessaires sur le projet. Il se tient à la disposition des personnes souhaitant être entendues et tient des permanences dans les mairies concernées.
Conclusions de l'enquête publique
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rend un rapport et des conclusions tenus à la disposition du public pendant un an après la fin de l’enquête. La décision finale revient au préfet.
Consultation lors d'un CODERST
Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Depuis 2006, le CODERST est chargé d’émettre un avis consultatif sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, d’eaux destinées à la consommation humaine, de police de l’eau et des milieux aquatiques, etc. C’est un espace de dialogue entre les différents services de l’Etat et un lieu de présentation des projets réglementaires aux acteurs locaux.
Gestion par la commune de Fos-sur-Mer
La commune de Fos-sur-Mer est consultée pour avis sur des dossiers en lien avec son territoire. Ces dossiers concernent généralement des projets d’Arrêtés Préfectoraux pour les établissements industriels. Ils sont étudiés par la Direction Adjointe au Développement Durable qui adresse et présente une note au Maire. Monsieur le Maire émet un avis en réponse à la sollicitation du secrétariat du CODERST. Cet avis est consultatif, c’est-à-dire que l’avis de la commune n’est pas décisionnaire.
Autres consultations
En dehors des enquêtes publiques et CODERST, la commune peut être concernée par d’autres dossiers (projets à venir, travaux importants, parution d’études en Santé-Environnement, etc.). Les services communaux concernés étudient également les dossiers et établissent des notes de synthèse à l’attention de Monsieur le Maire. Les porteurs de projets viennent à la rencontre de Monsieur le Maire et ses services pour lui présenter en amont les projets envisagés et recueillir son avis, ou encore pour faire le point sur des projets et dossiers en cours. Les comptes-rendus réalisés à l’issue permettent un meilleur suivi de ces dossiers par la commune.
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Remarques et avis émis par la commune de Fos-sur-Mer dans le cadre d'enquêtes publiques, de dossiers CODERST, d'autres dossiers liés à l'industrie et aux transports, et de dossiers présentés en amont au Maire par les exploitants depuis 2016
Avancement :
Suite à des changements de poste, les mises à jour 2024 et 2025 n'ont pas pu être effectuées, et ces fiches seront mises à jour en 2026.
En 2022 : La commune suit de près le projet de liaison routière Fos-Salon et préconise la variante qui éloignerait le plus le trafic de la zone urbaine.
En 2019 :
La commune a délibéré le 28 octobre 2019 (n°2019-169) pour émettre un avis défavorable à la demande d'autorisation déposée par la société FPGL pour la construction d'un troisième entrepôt logistique, considérant que, malgré les réserves émises lors des enquêtes publiques des deux premiers entrepôts, le raccordement au fer avait été délaissé et que rien n'était fait pour faire face à la hausse du trafic routier sur le secteur. En réponse, l'Etat a fait part de son plan stratégique 2019/2023 où différents projets seront mis en œuvre pour faciliter le report modal des acteurs présents sur la zone (notamment au Ventillon).
La commune a notamment émis le 23 janvier des remarques concernant la hausse du trafic routier associée à un projet et au besoin du développement du fret ferroviaire, et a émis le 10 juillet un avis favorable sur un projet d'Arrêté Préfectoral Complémentaire concernant le suivi des rejets atmosphériques pour une autre société.
(Mise à jour le 03/12/2025, 04/02/2025, 27/11/2023, 14/02/2023, 25/11/2021, 17/06/2021, 27/07/2020)
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
- Clés pour comprendre