Encourager et favoriser les études en Santé - Environnement sur son territoire
Exemple de la commune de Fos-sur-Mer
- Etablissements Publics
- Services de l'Etat
- Université, scientifiques, experts
- Industriels
Les communes peuvent favoriser la réalisation d’études en Santé-Environnement :
- En accueillant favorablement des propositions d'études sur leur territoire (organismes de recherche, universités et écoles, etc.) ;
- En appuyant les organismes dans leurs démarches : communication et relai auprès de la population, réunion de présentation avec les élus, prêt de locaux, apport d'informations, etc. La commune de Fos-sur-Mer a accueilli plusieurs études comme celles d'INDEX ou d'EPSEAL ;
- En demandant la présentation des résultats d'une étude à la population : réunions publiques, publications communales, etc.;
- En finançant intégralement ou en partie ces études ou les organismes menant ces études : la commune de Fos-sur-Mer finance l'Institut Ecocitoyen pour la Connaissance des Pollutions ;
- En demandant la réalisation d'études sur son territoire.
La municipalité de Fos-sur-Mer souhaiterait voir se renforcer la recherche et la réglementation sur les problématiques des effets cocktails et de cumul des émissions, et sur les particules ultra fines. En effet, la réglementation actuelle ne concerne que les émissions individuelles propres à chaque site, mais le cumul des émissions et les effets obtenus par les mélanges complexes ne sont pas pris en compte.
Enfin, à la suite des résultats des dernières études en santé-environnement et aux attentes et des populations, la commune souhaitait qu’un registre des cancers et des malformations congénitales soit mis en place.
-
Indicateurs :
Etudes en Santé-Environnement réalisées sur la commune de Fos-sur-Mer
Diffusion des études à la population
Suites données aux études (avancées règlementaires, etc.)
Résultats :
Suite à des changements de poste, les mises à jour 2024 et 2025 n'ont pas pu être effectuées, et ces fiches seront mises à jour en 2026.
En 2023 :
La commune de Fos-sur-Mer subventionne toujours l’Institut Ecocitoyen pour la Connaissance des Pollutions qui réalise plusieurs études en santé-environnement autour de l’étang de Berre disponibles sur la plateforme RÉPONSES.
L'ensemble des études menées sur la commune de Fos-sur-Mer sont disponibles sur le site Enviro' Étang de Berre.
En 2022 :
La commune de Fos-sur-Mer subventionne toujours l’Institut Ecocitoyen pour la Connaissance des Pollutions qui lui transmet ses rapports annuellement.
Le 9 juin, la commune de Fos-sur-Mer a accueilli à l’hôtel de ville l’équipe de l’étude de Fos EPSEAL pour une réunion publique sur la restitution du volet 2 de l’étude. Les résultats de l’étude sont en libre accès .
En 2020 : L'ensemble des études menées sur la commune de Fos-sur-Mer sont disponibles sur le site Enviro' Étang de Berre.
En 2019 : Le Conseil Municipal a délibéré le 11 février 2019 en faveur de la mise en place d'un registre des cancers et des malformations congénitales (délibération n°2019-29).
En 2016-2019 : La commune de Fos-sur-Mer a apporté son soutien aux études INDEX et Fos EPSEAL : communication, relai d’informations aux populations, publications réseaux, accueil de réunions publiques, etc. Suite aux conclusions de l'étude EPSEAL, un courrier a été adressé au Préfet le 23 février 2017 pour demander des réponses aux inquiétudes des populations.
(Mise à jour le 03/12/2025, 04/02/2025, 27/11/2023, 14/02/2023, 27/07/2022, 03/07/2020, 25/11/2021)
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
- Clés pour comprendre
- Panorama de territoire