Arrêtés préfectoraux complémentaires liés à la surveillance des émissions de dioxines/furannes

• Fos-sur-Mer

Contexte 

Plusieurs sites du golfe de Fos sont actuellement soumis, du fait de leurs activités et de la nature de leurs émissions atmosphériques, à une surveillance réglementaire des retombées de dioxines et furannes dans l’environnement. Cette surveillance, complémentaire aux autres modalités de contrôle mises en œuvre (émissions aux cheminées, etc.), permet de suivre l’impact cumulé de ces substances dans l’environnement local.

Ces dispositions concernent 5 sites industriels du golfe de Fos (ArcelorMittal, Ascometal, Everé, Kem One, Solamat Merex) qui ont chacun mis en œuvre et suivent à titre individuel des plans de surveillance sur ces paramètres, conformément à la réglementation nationale. Or, il apparaît que cette surveillance s’opère sur des zones géographiques de retombées proches, voire communes, et que la comparaison et l’interprétation des mesures s’avèrent dès lors délicates, notamment du fait de techniques ou de supports différents.

Objectifs

Dans un souci d’optimisation des mesures effectuées et d’amélioration de l’interprétation des résultats, la DREAL PACA propose d’imposer par voie réglementaire une surveillance identique aux 5 sites concernés. Elle s’est notamment appuyée sur les compétences de l'Institut National de l'Environnement industriel et des RISques (INERIS), organisme expert, qui a pu porter un regard critique sur les dispositions actuellement mises en œuvre et faire état de préconisations.

Ces arrêtés préfectoraux complémentaires liés à la surveillance des émissions de dioxines/furannes ont donc pour objectif d’imposer aux 5 sites industriels concernés, un programme de surveillance identique.

Mise en oeuvre 

Ce programme de surveillance unique fixe :

• Les secteurs de localisation des points de surveillance au niveau des enjeux les plus pertinents à surveiller ;
• Une matrice unique de suivi des dépôts atmosphériques, qui reflète l’exposition réelle et permettent les comparaisons ;
• Une fréquence de surveillance minimale.

Le cas échéant, cette surveillance pourra être mutualisée si les industriels le souhaitent.

Clés pour comprendre