La vignette Crit'Air : le certificat qualité de l’air pour un véhicule

La vignette Crit’Air qu’est-ce que c’est ?

La vignette Crit’Air permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.

Une vignette de couleur apposée sur le pare-brise du véhicule permet de le classer en fonction de la quantité de polluants qu’il émet (selon leur âge et leur motorisation). Cette vignette de couleur, apposée sur le pare-brise du véhicule, permet de classer les véhicules en 6 catégories.

Quel est le lien avec la qualité de l'air ?

Le certificat qualité de l'air indique le niveau de pollution du véhicule. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet des polluants atmosphériques. Les certificats qualité de l’air permettent ainsi, dans les zones les plus polluées ou en cas de pics de pollution, d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants et de limiter la circulation des véhicules les plus polluants, notamment dans les centres-villes, afin de réduire l’impact sur la santé des populations.

Quels sont les véhicules concernés par le certificat qualité de l’air Crit’Air ?

Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc. Les engins agricoles et engins de chantier ne sont pas concernés. La vignette Crit’Air est valable aussi longtemps qu’elle est lisible et dans toute la France.

Où et quand la vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée en cas d’épisodes de pollution.

Plus précisément, le certificat qualité de l’air Crit’Air est un dispositif national. Chaque département définit des modalités de restriction de circulation sur son territoire. Le certificat Crit’Air permet aux véhicules autorisés de circuler dans un périmètre de restriction de circulation, qu’il soit pérenne (zones à Faibles Émissions Mobilité) ou ponctuel (circulation différenciée) en cas d’épisodes de pollution.

Dans les Bouches-du-Rhône, il est obligatoire pour les véhicules amenés à circuler dans le périmètre de la circulation différenciée en cas d’épisodes de pollution. Actuellement, ce périmètre est limité au centre-ville de Marseille. L’objectif étant de réduire l’intensité et la durée de l’épisode de pollution, d’autres actions sont mises en œuvre par l’État et ses partenaires lors des épisodes de pollution : baisse des vitesses, interdiction du transit poids lourds sur la zone de circulation différenciée, mesures incitatives pour l’usage des transports en commun, mesures de réduction des émissions des activités industrielles, du brûlage des déchets verts, etc.
La vignette Crit’Air permet de diminuer l’accès des vieux véhicules, les plus polluants, au centre-ville.

Qu’est-ce qu’un épisode de pollution ?

Un épisode de pollution correspond à une période au cours de laquelle les concentrations en polluants dans l’air ne respectent pas les seuils réglementaires horaires ou journaliers. Les épisodes de pollutions sont liés à plusieurs facteurs : conditions météorologiques stables sur plusieurs jours, fort ensoleillement ou froid important, augmentation des sources d’émissions (par exemple chauffage durant l’hiver).

Le département des Bouches-du-Rhône est particulièrement touché par des épisodes de pollution aux particules fines en hiver (entre novembre et avril) et à l’ozone en été (entre juin et septembre).

L’ozone (O₃) est un polluant « secondaire » qui se forme par transformation chimique de polluants dits précurseurs tels que les oxydes d’azote (No_x) et composés organiques volatils (COV), sous l’effet du rayonnement solaire.

Outre les valeurs limites en concentrations annuelles, la directive européenne 2008/50/CE fixe des seuils journaliers ou horaires, selon les polluants, au-delà desquels l’impact sur la santé peut être important. Lorsque ces niveaux de concentration sont atteints, des procédures préfectorales visant à protéger les populations et à mettre fin le plus rapidement à l’épisode de pollution sont déclenchées.

Quels sont les polluants pris en compte ?

Le certificat Crit’Air prend en compte les émissions des polluants atmosphériques locaux, et principalement les particules fines et les oxydes d’azote (NO_x) émis à l’échappement des véhicules. Les certificats se basent sur les normes européennes d’émission des véhicules neufs. Ces normes sont régulièrement renforcées. Ces polluants ont un impact direct sur la santé des populations, particulièrement celles vivant à proximité des axes à fort trafic.

Le certificat ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre qui relèvent d’enjeux planétaires et non locaux et qui n’ont pas d’impact direct sur la santé.

Comment se procurer le certificat qualité de l’air Crit’Air ?

La commande se fait en quelques minutes sur le site officiel à partir des informations figurant sur la carte grise du véhicule, avec paiement en ligne par carte bancaire. Cette modalité de demande, rapide et sécurisée doit être privilégiée.

Dès commande sur ce site, un récépissé est immédiatement adressé par mail. Ce récépissé fait foi en cas de contrôle.

La demande peut également être faite par courrier en utilisant le formulaire dédié avec paiement par chèque.

Quel est le prix du certificat qualité de l’air Crit’Air ?

Le prix du certificat est de 3,67 € pour un envoi en France. Le prix couvre les coûts du service qui le délivre ainsi que les coûts d’élaboration, de fabrication, d’acheminement et de suivi des demandes de certificats. Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’État.

La vignette Crit’Air est-elle utilisée au pourtour de l’étang de Berre ?

Actuellement, aucune collectivité du pourtour de l’étang de Berre n’a mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). De plus, lors de pics de pollution, aucun arrêté préfectoral ne demande le recours à la circulation différenciée sur ces communes.

Néanmoins, la vignette Crit’Air est utile à tous les usagers du secteur de l’étang de Berre notamment s’ils souhaitent se déplacer dans le centre-ville de Marseille. Il y a donc un effet indirect sur la zone de l’étang de Berre par modification des moyennes de transport.

De manière générale, indépendamment du périmètre de la ZFE-m ou de la survenue d’un pic de pollution, les alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, transports en commun...) doivent être privilégiées autant que possible lors d’un déplacement dans un centre ville urbain, cela permettant une diminution des émissions chroniques de polluants sur ces zones fortement peuplées.