Le report modal de l’avion vers le train

La Loi « Climat et Résilience » en bref

La loi Climat et Résilience, publiée le 24 août 2021, a pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience face à ses effets, et ce, dans tous les domaines du quotidien. Elle s’articule autour de 5 thématiques sur lesquelles la Convention Citoyenne pour le Climat a débattu et présenté ses propositions en 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. 

Le volet « Se déplacer » et le report modal de l’aérien vers le ferroviaire sur le territoire national

Le volet « se déplacer » vise notamment à favoriser le report modal de l’avion vers le train pour les particuliers. Le report modal correspond au transfert d’une partie des flux d’un mode de transport vers un autre — ici, de l’avion vers le ferroviaire. L'objectif est de contribuer efficacement à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du transport aérien. 

Pour cela, le texte prévoit, d’ici 2025 :

• L'interdiction des vols domestiques en cas d’alternative en train de moins de 2h30, sans correspondance et avec plusieurs liaisons quotidiennes. Le décret d’application du 22 mai 2023 fixe de nombreuses exceptions, notamment pour les services aériens assurant majoritairement le transport de passagers en correspondance ;

• La compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux. Les exploitants concernés devaient compenser 50% de leurs émissions en 2022, 70% en 2023, puis 100% dès 2024. Le décret d’application du 26 avril 2022 précise que cette obligation s’applique aux exploitants d’aéronefs, commerciaux ou non, émettant plus de 1 000 tonnes de CO₂ par an sur le territoire national. En cas de non-respect ou d’absence de rapport justifiant les réductions des émissions, l’amende est de 100€ par tonne non compensée. Cette mesure sert à financer des projets de stockage du CO₂ ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

• La mise en place de routes plus directes afin de réduire les distances parcourues par les avions.

De plus, la loi interdit la construction de nouveaux aéroports et l’extension des infrastructures existantes, sauf en cas de mise aux normes ou pour des raisons de sécurité ou sanitaires. Cette mesure permettra ainsi de limiter l’artificialisation des sols et la consommation de nouvelles surfaces.

Faciliter l’usage du train aux particuliers

La stratégie nationale bas-carbone fixe des objectifs d'augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de 17% en 2030 et de 42% en 2050. Pour atteindre ces objectifs, l'État se fixe d'accompagner le développement du transport ferroviaire de voyageurs et de développer un plan d’investissement massif de modernisation des activités ferroviaires. 

Ainsi, pour inciter les voyageurs à utiliser le train :

• Les correspondances trains et avions dans les aéroports seront facilitées, comme les récents billets combinés proposés par la SNCF et Air France ;

• Les régions auront l’obligation de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux ;

• Les prix pour les déplacements de loisirs seront plafonnés en fonction du temps de trajet ;

• Des offres devraient être proposées pour les passagers en télétravail dont le nombre de trajets professionnels a diminué.

De plus pour accompagner la hausse prévue du trafic ferroviaire (+25% entre 2024 et 2033), l’État a fixé un contrat de performance avec SNCF Réseau pour 2024-2033. Mis en consultation en juin 2026 avant une signature prévue à l’automne, le projet repose sur quatre priorités :

• Accroître l’offre ferroviaire pour répondre à la demande, avec +25% de trafic à la fin du contrat ;

• Renforcer les investissements de régénération et de modernisation du réseau, jusqu’à 4,5 milliards d’euros par an dès 2028 ;

• Adapter les infrastructures ferroviaires au changement climatique ;

• Améliorer la performance opérationnelle et financière, avec un objectif de -25% d’endettement et +550 millions d’euros de cash-flow libre (trésorerie disponible après les dépenses nécessaires) d’ici 2030.

Ce contrat doit permettre d’absorber la hausse prévue, soit près de 800 000 trains supplémentaires (TGV, TER, fret) en 2033 par rapport à 2024.

Qu’en est-il du fret aérien à l’intérieur du territoire français ?

De la même manière que pour les transports de passagers, les transports de marchandises aériens, au départ ou à destination de Paris Charles de Gaulle, devraient être assurés par voies ferrées si le trajet en train n’excède pas 2h30.