Action en cours

Effets cumulés de la réindustrialisation et de la décarbonation de la zone industrialo-portuaire de Fos – pourtour de l’étang de Berre

Première analyse dans le cadre du débat global Fos Berre Provence

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Depuis 2025

Bureaux d’étude

Contexte 

Le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi la Commission Nationale du Débat Public le 27 septembre 2024 pour l’organisation d’un débat public à l’échelle du golfe de Fos – Étang de Berre.

Il a notamment souhaité initier une réflexion sur l’analyse des effets cumulés environnementaux du programme de réindustrialisation et de décarbonation du territoire.

Objectif

L’analyse des effets cumulés vise à apprécier les effets cumulés, à l’horizon 2040, de la mise en œuvre du programme de décarbonation et de réindustrialisation du territoire Fos – Étang de Berre, par une lecture globale et transversale de l’ensemble des enjeux environnementaux clés.

Cette analyse volontaire n’a pas de portée réglementaire, et constitue la première étape d’un processus itératif et évolutif.

Elle inclut :

  • 28 projets, en considérant que tous les projets se réalisent ;
  • 3 échelles géographiques : le môle central, la zone industrialo-portuaire, et la zone globale (jusqu’à Manosque et Jonquières).
  • 15 composantes environnementales sur : le changement climatique, la santé humaine et des milieux, l’utilisation des ressources naturelles, la biodiversité et les milieux, les risques naturels, industriels et technologiques, les déchets, le paysage et le patrimoine.

Mise en oeuvre

Cette analyse des effets cumulés s’apparente à un prototype méthodologique novateur. En effet, même si elle s’appuie sur les recommandations méthodologiques de l’Autorité environnementale, il n’existe pas de méthodologie opérationnelle ou de cadre institutionnel pour analyser les effets cumulés.

Points de vigilance

  • L’analyse repose sur les données publiques disponibles, aucune collecte de données n’a été réalisée. Les effets cumulés ont été appréhendés de manière globale et qualitative. Les résultats doivent donc être interprétés comme des tendances.
  • Les niveaux d’avancement des projets sont hétérogènes, ce qui entraine une variabilité importante dans le degré de précision, de fiabilité et de comparabilité des informations.
  • L’analyse ne traite que de la phase d’exploitation des projets, et ne prend pas en compte les phases de chantier, de démantèlement, ou l’évolution d’exploitations futures.

Méthodologie

L’analyse des effets cumulés fait la distinction entre :

  • Les incidences environnementales : effets directs et immédiats des projets sur le territoire ;
  • Les finalités environnementales : effets induits, contribution plus large des projets au regard des objectifs poursuivis de décarbonation et de transition industrielles (incluent les activités connexes à l’industrie : transport de marchandises, etc.).

Elle se déroule en plusieurs étapes :

1. Identifier les enjeux du territoire par composantes environnementales

2. Noter pour chaque projet les incidences et finalités environnementales potentielles :

  • Incidences et finalités neutres (effets probables non significatifs ou non notables) : 0
  • Incidences et finalités incertaines (absence de données suffisantes, méthode d’évaluation insuffisante, disparités importantes selon le territoire d’application) : -1 (cette note négative permet de ne pas sous-estimer les impacts environnementaux)
  • Incidences négatives limitées : -2
  • Incidences négatives majeures : -3
  • Incidences positives limitées : +1
  • Incidences positives majeures : +2

3. Caractériser l’effet cumulatif des incidences et des finalités potentielles via des outils d’aide à la décision :

  • Profil environnemental des incidences environnementales (effets directs)
  • Profil environnemental des finalités environnementales (effets induits)
  • Incidences pour les 3 zones géographiques

4. Analyse des résultats et préconisations

Profils environnementaux du programme de réindustrialisation et décarbonation

Incidences environnementales [Graphique 1 ci-dessus]

Les incidences environnementales (effets directs) cumulées sont globalement négatives (en rouge foncé et rouge clair) sur l’ensemble des composantes environnementales. Beaucoup de projets, notamment de nouveaux projets, ont un impact incertain, a priori négatif (en jaune).

Finalités environnementales [Graphique 2 ci-dessus]

Pour 70% des projets analysés, les finalités environnementales (effets induits) cumulées sont positives (en vert clair) voire très positives (en vert foncé).

Composantes environnementales

[Graphique 3 ci-dessus]
Composantes environnementales les plus impactées
  • Utilisation du foncier : forte pression foncière principalement en lien avec les projets d’infrastructures routières et portuaires (990 hectares en 2035 en incluant 26 projets sur les 28)
  • Biodiversité terrestre et marine et zones à fort enjeu écologique : impact négatif sur les espèces protégées et sur les 3 zones considérées (môle central, zone industrialo-portuaire, zone globale) dues aux pollutions supplémentaires générées par les projets et à l’implantation de certains projets proche de zones d’habitation ou de reproduction
  • Patrimoine paysager et cadre de vie : impact négatif de 7 projets incluant des infrastructures visuellement marquantes
  • Utilisation de l’eau : impact négatif de 10 projets, avec des estimations de de 18 millions de m3/an de consommation d’eau brute, 0,16 million de m3/an de consommation d’eau douce, de 24 millions de m3/an de prélèvement d’eau de mer, et de 3,5 millions de m3/an de rejets d’eau en mer
  • Nuisances : principalement sonores, mais aussi olfactives, et liées à l’augmentation du trafic routier et maritime
  • Consommation d’électricité : fort besoin de puissance électrique, avec une consommation d’électricité estimée à 3410 MW en 2035 (26 projets inclus sur 28)
Composantes environnementales les moins impactées, avec une balance positive
  • Qualité de l’air :
    • Impacts positifs cumulés les plus élevés
    • Impact positif majeur du projet de four électrique d’ArcelorMittal
    • Impact positif de certaines infrastructures routières supprimant les points noirs (mais impacts négatifs de 3 projets d’infrastructures routières et portuaires)
    • Finalités (effets induits) positives des projets sur l’hydrogène, le e-fuel et la ligne très haute tension
  • Gaz à effet de serre :
    • Finalités (effets induits) positives sur les émissions de gaz à effet de serre : forte contribution à la décarbonation du territoire au cours des 10 prochaines années et à la Stratégie Nationale Bas Carbone 
    • Émissions de gaz à effet de serre réduites : 7,2 MtCO2e/an en 2035 (9 projets inclus sur 28)
    • Émissions de gaz à effet de serre évitées : 26,2 MtCO2e/an en 2035 (16 projets inclus sur 28)

Échelles géographiques

Plusieurs contributions au débat ont mis en évidence que le territoire n’avait pas qu’une vocation industrielle, mais plusieurs vocations (agricole, touristique, culturelle, patrimoniale, écologique, etc.). 

Ces vocations ne se manifestent pas de la même façon selon la zone considérée (môle central, zone industrialo-portuaire, zone globale jusqu’à Manosque et Jonquières) et l’analyse des effets cumulés apporte un éclairage sur ces vocations.

Le môle central, qui a uniquement une vocation industrielle, montre une dégradation importante des enjeux environnementaux due à un nombre important de projets sur zone peu étendue. La pression environnementale y est la plus forte, liée à une densité d’activités et d’aménagements plus élevée, mais les impacts y sont plus acceptables car sa qualité écologique est moindre.

Limites de l’analyse des effets cumulés

  • Hétérogénéité de la maturité des projets
  • Disparités des données et informations disponibles
  • Absence de dispositif de suivi transversal
  • Lacunes méthodologiques

Nécessité de consolider cette analyse dans le temps, d’en renforcer la robustesse méthodologique, de structurer les conditions d’une gouvernance collective de ces effets cumulés et d’appropriation par les porteurs de projets

Recommandations

  • Mettre en place une coordination entre acteurs pour suivre les effets cumulés dans le temps, et intégrer leur analyse dans les procédures existantes
  • Enrichir et consolider les données, les outils et les méthodes d’évaluation : base de données environnementales mutualisée, données quantitatives, indicateurs synthétiques communs, approche spatiale plus fine, intégration de la phase de chantier, etc.
  • Utiliser l’analyse des effets cumulés comme donnée d’entrée des études préalables aux projets, et alimenter réciproquement l’analyse des effets cumulés avec les études d’impact des projets
  • Développer des mesures environnementales mutualisées ou concertées pour éviter l’empilement des mesures Éviter-Réduire-Compenser (ERC)

(Mis à jour le 07/11/2025)

L’étude des effets cumulés du programme de réindustrialisation et de décarbonation du territoire portée par l’État va être mise à jour annuellement pendant 4 ans.

Avis du Collège citoyen RÉPONSES

15/11/2025

Dans cette étude, portée par la DREAL, nous nous sommes questionnés sur plusieurs points, notamment sur la disponibilité des ressources par rapport aux besoins du territoire, les impacts de la réindustrialisation sur l’anthropisation des sols, et l’aménagement du territoire.

Nous avons noté un manque de maturité des études d’impact, notamment sur la ressource en eau. Les données et les analyses nécessitent d’être consolidées. Le manque de données alimente les incertitudes.

Nous souhaiterions que de nouvelles concertations soient organisées à un stade de maturité plus avancé. 

Même si des réserves persistent sur le développement de l’activité industrielle, nous souhaiterions prendre connaissance de projets mettant en avant des solutions positives. 

Réponse de la DREAL PACA

11/12/2025

L'étude d'analyse des effets cumulés est une approche innovante qui dépasse le cadre réglementaire auquel sont soumis les projets.

Pour être autorisés, ceux-ci doivent remplir un grand nombre de conditions issues de la réglementation et notamment du code de l'environnement, et réunies en particulier dans l'étude d'impact.

L'étude proposée par la DREAL vise à estimer, en plus de cette approche réglementaire, comment les effets des projets peuvent se combiner à une échelle beaucoup plus large dans le temps et dans l'espace. Cela conduit à retenir des projets éloignés dans le temps, moins mûrs, et nécessairement plus incertains.

Néanmoins, l'étude sera actualisée régulièrement pour prendre en compte les dernières données disponibles, et fournir une vision la plus à jour possible de ces enjeux. 

Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :

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