Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement
Action renouvelée

Modalités de contrôles des sites industriels par la DREAL

La Police de l'environnement surveille les installations classées

  • Préfet de département

L'inspection des installations classées, assurée par la DREAL, assume une mission de Police de l'environnement

Régulièrement, elle effectue des contrôles afin de vérifier la conformité réglementaire des installations industrielles

L’objectif de ces contrôles est de vérifier le respect des conditions de fonctionnement figurant soit dans l’arrêté préfectoral spécifique à l’installation industrielle, soit dans un arrêté ministériel concernant le secteur d’activité industriel concerné. 

Plusieurs types de contrôles

Les contrôles peuvent être inopinés (sans information préalable à l’exploitant), mais ils peuvent également être annoncés (courrier d’information préalable à l’exploitant). 

Ils sont soit planifiés, dans le cadre d’un processus annuel ou pluriannuel, en fonction des priorités nationales et des enjeux régionaux, soit réactifs, notamment suite à une plainte ou un accident. 

Une explication verbale des constatations et des non-conformités observées par l’inspecteur est réalisée avec l’exploitant à la fin du contrôle. Un rapport de contrôle est adressé au Prefet, avec copie à l'exploitant. En cas d'anomalie importante ou persistante, des sanctions peuvent être proposées dans ces rapports. 

Les modalités de contrôles des sites industriels par la DREAL sont présentées plus en détail dans la clé pour comprendre "Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL". 

Focus sur le territoire

La zone de l’étang de Berre compte environ 220 installations classées relevant du régime de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des ICPE. L'ensemble des installations classées soumises à autorisation ou enregistrement sont contrôlées selon une périodicité qui dépend des enjeux qui lui sont liés. Les établissements présentant le plus important potentiel de risque (SEVESO) ou de nuisance (IED) sont inspectés au moins une fois chaque année.

Indicateurs :

  • Nombre annuel d'inspections (sur thématique air) ;
  • Nombre de contrôles inopinés (sur les émissions dans l'air).

Résultats :

(Mise à jour le 27/07/2020)

2019 :

  • 14 contrôles inopinés "air" ;
  • 181 inspections dont 20 "air". 

2018 :

  • 16 contrôles inopinés "air" ;
  • 185 inspections dont 8 "air".

Avancement :

(Mise à jour le 12/05/2021)

Les résultats de l'année 2020 seront publiés au cours du premier semestre 2021. 

"Que veut dire inspection 'réactive' ?" Membre du panel citoyen (novembre 2019) - Résolu

"Une explication des divers types d'inspection est faite dans le descriptif de l'action ". Réponse SPPPI (août 2020)

"Un schéma illustratif nous permettrait de mieux comprendre". Membre du panel citoyen (novembre 2019) - Résolu

"Un schéma illustratif a été publié sur la plateforme. Il est accessible sur la clé pour comprendre Les modalités de contrôles des sites industriels par la police de l'environnement : la DREAL". Réponse SPPPI (avril 2021).  

"160 contrôles par an soit 1 tous les 2 jours pour toutes les entreprises du pourtour de l'étang (voire du département ?). N'est-ce pas léger ?" Participant évènement annuel RÉPONSES (8 décembre 2020)- Résolu

"Les inspecteurs assurent à la fois les contrôles de terrain (inspections), les contrôles documentaires, et l'instruction des dossiers. En moyenne, une inspection représente trois jours de travail pour un inspecteur (préparation, réalisation et suites)." Réponse DREAL (avril 2021)