Contrôles de la teneur en soufre des combustibles des navires
- Porteur : Centre de sécurité des navires PACA CORSE (CSN) service spécialisé de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - (DIRM MED).
- Acteurs en lien : Organisation Maritime Internationale (OMI), Union Européenne (UE) et Armateurs (possesseurs de navires de transport et services maritimes).
Les gaz d'échappement des navires, qui contiennent des oxydes d’azote (NOx), des oxydes de soufre (SOx) et des particules fines sont associés à la problématique de la qualité de l’air. A ce jour, seules des mesures de la teneur en soufre des combustibles des navires permettent de garantir la conformité avec les exigences environnement fixées par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'Union Européenne (UE).
Qui ?
Le Centre de Sécurité des Navires (CSN) PACA CORSE (service spécialisé de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée-DIRM) assure les contrôles de la teneur en soufre des combustibles des navires chaque année à travers une déclinaison nationale et régionale pilotée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM).
Quoi ?
Les contrôles réalisés par le centre de sécurité des navires PACA et CORSE sont, dans une forte proportion sur le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et notamment sur les bassins Ouest.
Les bassins Ouest du GPMM, concernent les terminaux de Lavéra, Port de Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint Louis du Rhône.
Les bassins Est concernent les ports situés sur la commune de Marseille (hors périmètre RÉPONSES).
Comment ?
D'une manière générale, les contrôles relatifs à la teneur en soufre des combustibles des navires sont basés sur les exigences de la directive Européenne 2016/802 UE et la décision d'exécution 2015/253 de la commission européenne établissant les règles d'échantillonnage.
A partir du 1er janvier 2020, la convention MARPOL annexe VI impose :
- En navigation (en dehors des zones ECA) : teneur maximale en soufre des combustibles abaissée de 3.5 % à 0.5 % ;
- Pour les navires à quai et au mouillage dans les ports de l’UE : seuil à 0.1% fixé par l’UE.
En complément, l’organisation maritime internationale (OMI) impose au 01/03/2020 une interdiction de chargement des combustibles marins ayant une teneur en soufre supérieure à 0.5%, (sauf si présence d’un système de lavage de fumées approuvé (scrubbers ou équivalent)). Cette dernière disposition vise à éliminer toute possibilité aux navires d’utiliser un combustible non conforme.
Pour ce qui est de l'aspect dégazage, en cas de suspicion de pollution au travers de signalement "POLMAR" (Lutte contre la pollution marine) par le CROSS MED (CROSS-Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage de Méditerranée), une inspection est réalisée par le Centre de Sécurité des Navires (CSN) soit sur réquisition du procureur soit dans le cadre du contrôle par l'Etat du Port.
Indicateur :
- Le nombre de contrôles, d’analyses d’échantillon et de PV d’infraction.
Résultats :
(Mise à jour le 15/01/2024)
En 2023 :
- 203 inspections SOx ont été réalisées sur un objectif de 199.
- 60 analyses de combustibles ont été réalisées en laboratoires agréés.
- Aucun navire n’a fait l’objet d’une infraction relative à l’usage d’un combustible non conforme aux exigences de teneur en soufre.
- 3 navires de charge ont fait l’objet d’un procès-verbal relatif à un défaut d’usage de laveurs de fumées ("scrubber") à boucle ouverte dont l’usage est interdit dans les 3 miles nautiques par rapport aux lignes de base.
Bilan des contrôles SOx DIRM 2023
(Mise à jour le 06/02/2023)
En 2022 :
- 241 inspections SOx sur un objectif de 216 inspections.
- 4 navires de charge ont fait l’objet d’un procès-verbal.
Bilan des contrôles SOx DIRM 2022.
(Mise à jour le 21/12/2021)
En 2021 :
- 181 inspections SOx incluant 54 analyses d’échantillons de combustibles. 8 inspections concernaient les navires transportant des passagers et 3 ont fait l’objet d’analyses. Aucun écart sur l’ensemble des inspections par rapport aux exigences maximales de taux de soufre fixées.
Bilan des contrôles SOx DIRM 2021.
(Mise à jour le 29/04/2021)
En 2020 :
Du fait de la crise sanitaire et du confinement, le CSN a été contraint de se replier sur les missions essentielles limitées aux urgences maritimes. A partir de mai 2020, les inspections à bord des navires ont repris. L’activité de contrôle par l’Etat du Port a repris début août en incluant les contrôles SOx sur les navires étrangers.
En conséquence, les objectifs fixés début février par la DAM (221 contrôles SOx incluant 66 analyses en laboratoires agréés) sont caducs. A la reprise en août 2020, la DIRM s’est fixée pour objectif de reprendre l’activité sur la base d’un ratio mensuel équivalent. Sur cette nouvelle base, les exigences 2020 de contrôle pour la DIRM sont de 139 inspections et 42 analyses.
- Nombre d'inspections : objectifs : 139 / réalisées : 147. Aucune inspection n'a donné lieu à la rédaction d'un PV.
- Nombre d'analyses : objectifs : 42 / réalisées : 46.
(Mise à jour le 23/03/2020)
En 2019
- Nombre d'inspections : Objectifs : 215 / réalisées : 220. 1 seule inspection a donné lieu à la rédaction d’un PV d’infraction transmis au parquet.
- Nombre d'analyses : Objectifs : 65 / réalisés : 64.
En 2018
- Inspections : réalisées 207. 5 inspections ont donné lieu à la rédaction de PV d’infraction transmis au parquet.
- Analyses : réalisées 66.
Le bilan des contrôles SOx des navires 2018 et 2019.
Avancement :
(Mise à jour le 06/02/2023)
Durant l’été 2022, la ville de Marseille a enregistré des épisodes de pics de pollution et une pétition a été portée par la mairie de Marseille, jugeant l’activité de croisière responsable.
La Préfecture des Bouches-du-Rhône a donc demandé à la DIRM un renforcement des contrôles. Ainsi, de juillet à septembre, 5 contrôles hebdomadaires en moyenne ont été réalisés par les inspecteurs.
En complément, une campagne de contrôle par drone a été organisée de fin septembre à fin décembre 2022.
(Mise à jour le 21/12/2021)
Le projet de ciblage des navires par télédétection aérienne envisagé pour 2021 a été annulé par la société AIRBUS en juin.
L’utilisation d’un spectromètre portatif est en phase finale d’autorisation d’usage. Dès 2022, cet outil devrait permettre de concentrer les analyses sur les échantillons suspicieux et d’amorcer la chaine judiciaire dès la prise d’échantillon et avant même le retour des analyses du laboratoire agréé.
(Mise à jour le 29/04/2021)
Le projet de ciblage des navires par télédétection aérienne en lien avec la société AIRBUS, n’a pas pu se finaliser en raison de la crise COVID-19. Il est reporté à l’année 2021.
Dès début 2021, le CSN PACA Corse disposera d’un équipement portatif d’analyse des combustibles qui permettra de renforcer localement le ciblage des échantillons à envoyer vers le laboratoire agréé.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
