Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Contrôles de la teneur en soufre des combustibles des navires

  • Transport
  • Maritime
Action récurrente
  • Port-de-Bouc
  • Fos-sur-Mer
  • Port-Saint-Louis-du-Rhône
  • Martigues
  • Porteur : Centre de sécurité des navires PACA CORSE (CSN) service spécialisé de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - (DIRM MED). 
  • Acteurs en lien : Organisation Maritime Internationale (OMI), Union Européenne (UE) et Armateurs (possesseurs de navires de transport et services maritimes).

Les gaz d'échappements des navires, qui contiennent des oxydes d’azote (NOx), des oxydes de Soufre (SOx) et des particules fines sont associés à la problématique de la qualité de l’air. A ce jour, seules des mesures de la teneur en soufre des combustibles des navires permettent de garantir la conformité avec les exigences environnement fixées par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'Union Européenne (UE).

Qui ?

Le Centre de Sécurité des Navires (CSN) PACA CORSE (service spécialisé de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée-DIRM) assure les contrôles de la teneur en soufre des combustibles des navires chaque année à travers une déclinaison nationale et régionale pilotée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM).

Quoi ?

Les contrôles réalisés par le centre de sécurité des navires PACA et CORSE le sont, dans une forte proportion sur le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et notamment sur les bassins Ouest.

Les bassins Ouest du GPMM, concernent les terminaux de Lavéra, Port de Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint Louis du Rhône. 

Les bassins Est concernent les ports situés sur la commune de Marseille (hors périmètre RÉPONSES). 

Comment ?

D'une manière générale, les contrôles relatifs à la teneur en soufre des combustibles des navires sont basés sur les exigences de la directive Européenne 2016/802 UE et la décision d'exécution 2015/253 de la commission européenne établissant les règles d'échantillonnage. 

Une note technique de la Direction des Affaires Maritimes fixe la répartition nationale et les règles d'organisation de ces contrôles par la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) et par le Centre de Sécurité des Navires (CSN).

Pour ce qui est de l'aspect dégazage, en cas de suspicion de pollution au travers de signalement "POLMAR" (Lutte contre la pollution marine) par le CROSS MED (CROSS-Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage de Méditerranée), une inspection est réalisée par le Centre de Sécurité des Navires (CSN) soit sur réquisition du procureur soit dans le cadre du contrôle par l'Etat du Port.

Indicateurs :

  • Le nombre de contrôle, d’analyses d’échantillon et de PV d’infraction ;
  • Le nombre d’analyse par service est imposé par les services de la Direction des Affaires Maritimes (DAM) à travers un marché national annuel auprès d’un laboratoire bénéficiant d’une représentation sur le territoire national.

Résultats :

(Mise à jour le 23/03/2020)

  • 2019
    • Nombre d'inspections => Objectifs : 215 / réalisées : 220.
      1 seule inspection a donné lieu à la rédaction d’un PV d’infraction transmis au parquet.
    • Nombre d'analyses => Objectifs : 65 / réalisés : 64.
  • 2018
    • Inspections : réalisées 207.
      5 inspections ont donné lieu à la rédaction de PV d’infraction transmis au parquet.
    • Analyses : réalisées 66.

Le bilan des contrôles SOx des navires 2018 et 2019.

Objectifs 2020 :

Pour information, les contrôles 2020 seront davantage ciblés sur les navires à passagers pour répondre notamment aux attentes de la population confrontée à une forte croissance du trafic maritime de la croisière mais également des ferries dans des ports dont la géographie et la densité de population sont des facteurs critiques pour la qualité de l’air.

Avancement :

(Mise à jour le 30/11/2020)

Les résultats de l'année 2020 seront disponibles en début 2021.

A partir du 1er janvier 2020, la convention MARPOL annexe VI impose que la teneur maximale en soufre des combustibles utilisés en navigation (en dehors des zones ECA) soit abaissée de 3.5 % à 0.5 %. Soit une réduction par 7 de la teneur. Pour les navires à quai et au mouillage dans les ports de l’UE, le seuil fixé par l’UE demeure fixé à 0.1 %. Ce qui reste un seuil 100 fois supérieur aux exigences pour les combustibles automobiles. En navigation et dans les zones ECA (exemple : Manche et Mer du Nord) le seuil est de 0.1 %.

 
(Mise à jour le 23/03/2020)

En complément de cette disposition, l’organisation maritime internationale (OMI) impose au 01/03/2020 une interdiction de chargement des combustibles marins ayant une teneur en soufre supérieure à 0.5%, sauf à disposer d’un système de lavage de fumées approuvé (scrubbers ou équivalent). Cette dernière disposition vise à éliminer toute possibilité aux navires d’utiliser un combustible non conforme.

En complément pour les objectifs SOx 2020, la DAM s’est engagée dans une expérimentation avec la société AIRBUS pour renforcer le ciblage des navires sur la base d’un signalement d’une possible pollution de l’air par un navire par télédétection aérienne dans la zone du détroit de Gibraltar qui concentre 25 % du trafic maritime international. En cas de suspicion, les navires à destination des ports de France feront l’objet d’un ciblage particulier. Cette expérimentation en cours de validation fera l’objet d’un memorandum entre la DAM et la société AIRBUS.

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