Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Les industriels ont l’obligation de respecter la réglementation

Se conformer aux normes ou cesser son activité


La réglementation est claire : l’industriel doit se conformer aux normes ou cesser son activité.  

Il est évident que la mise aux normes peut exiger des sommes considérables, mais c’est le prix à payer pour garder son autorisation d’exploiter. Dans le cas inverse, l’industriel peut être contraint de cesser son activité si les dépenses sont incompatibles avec son modèle économique.

C’est pourquoi les industriels insistent sur le fait qu’il est important que les normes évoluent partout de la même manière, si ce n’est au niveau mondial au moins au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence. 

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