Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Le contrôle du respect des réglementations par les industriels

Des contrôles réguliers par un organisme indépendant


Les industriels sont soumis à des réglementations qu’ils doivent bien évidemment respecter. Ce respect des réglementations conditionne le maintien de l’autorisation d’exploiter par les autorités (DREAL). 

L’industriel doit suivre lui-même en permanence les valeurs à respecter, prouver que les appareils de contrôles qu’il utilise respectent les normes et procédures de calibrage réglementaires, et rendre des comptes de l’ensemble des résultats aux autorités. 

Des contrôles réguliers ainsi que des contrôles inopinés du respect des réglementations sont réalisés par des organismes indépendants mandatés par le Préfet et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). 

De plus, les inspecteurs de la DREAL effectuent plusieurs fois par an des inspections pour s’assurer du respect des réglementations et des prescriptions de leurs arrêtés préfectoraux par les industriels. 

Des audits périodiques dits « de récolement » permettent de vérifier l’exhaustivité des réglementations.

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