Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement
Action en cours

Arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) liés aux émissions de COV (Composés Organiques Volatils)

Une réglementation spécifique à l’étang de Berre pour réduire les rejets industriels

2018-2025
  •  Préfet de département
  • Sites industriels
  • AtmoSud

Contexte : une réglementation spécifique à l’étang de Berre

En 2018, suite au retour d’expériences sur les pratiques de certains sites industriels du pourtour de l'étang de Berre et aux conclusions de différentes études menées sur le territoire (notamment l’étude SCENARII) mettant en exergue les risques sanitaires liés à l’exposition à certains polluants, le préfet du département des Bouches-du-Rhône a adopté sur proposition DREAL, des prescriptions réglementaires complémentaires en vue de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) des plus gros contributeurs industriels.

En 2019, 16 sites industriels, des secteurs de la chimie, du raffinage et de la pétrochimie essentiellement situés sur l’étang de Berre (pour 15 d’entre eux), étaient concernés par ces prescriptions complémentaires. 

Objectifs

Ces arrêtés préfectoraux complémentaires visent à : 

  • Définir, caractériser et quantifier les sources d’émissions de COV au sein des équipements industriels afin de les réduire ;
  • Compléter la surveillance dans l’environnement des substances présentant un risque santé-environnement ; 
  • Mettre à jour les outils d’évaluation de l’impact sanitaire de ces composés.

Quelle est la nature des prescriptions contenus dans ces APC ?

Les prescriptions détaillées dans les arrêtés concernent différents volets et doivent être mises en œuvre par chaque site industriel : 

  • La caractérisation des sources d’émission

Chaque industriel concerné est tenu d’identifier et de caractériser toutes les sources d’émissions de COV de son site. Cet inventaire comprend les émissions directes à savoir canalisées, diffuses et/ou fugitives de toutes les unités, les opérations de maintenance et incidents à l’origine d’émissions. 

  • La quantification des émissions

L’exploitant doit quantifier les émissions associées aux sources sur la base d’une méthodologie applicable à chaque équipement concerné. 

La fréquence des mesures dépend du type de sources. 

  • La limitation des sources d’émissions

A compter de la date de publication de l’arrêté, l’exploitant a deux ans pour réaliser une étude technico-économique de réduction des émissions de COV. Cette étude doit comprendre notamment : 

  1. Des propositions permettant de supprimer tout recours à la torche à des fins autres que des conditions opérationnelles non routinières ; 
  2. Une proposition d’échéancier de réalisation de l’ensemble des mesures dans un délai de 5 ans. 

Chaque APC défini précisément (durée, objectifs, mesures, …) les prescriptions à mettre en œuvre pour la limitation des émissions diffuses fugitives et diffusions diffuses non fugitives (notamment les torches). 

  • La surveillance

A compter de la notification de l’arrêté, l’exploitant a :

  1. Un an pour installer une station météorologique sur son site ;
  2. Un an pour mettre en place la surveillance des substances prioritaires et autres substances dont le niveau d’émission est supérieur aux seuils définis par arrêté ministériel. 
  3. Dix mois pour communiquer au service de l’inspection des installations classées, le programme de surveillance environnementale. 

Tous les cinq ans le programme de surveillance fait l’objet de révision. 

Les dispositions de surveillance en cas d’anomalies d’émissions sont également spécifiées. 

Le « programme industriel » de surveillance, spécifique, conduit par AtmoSud s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de cette disposition réglementaire.

  • Evaluation des impacts sanitaires

A compter de la notification de l’arrêté, l’exploitant remet : 

  • Sous huit mois : un programme de mesures à réaliser dans les milieux d’exposition autour de l’établissement ; 
  • Sous deux ans : l’interprétation de l’état des risques des milieux et l’évaluation quantitatives des risques sanitaires de son établissement. 

Avancement :

(Mise à jour le 29/06/2021)

  • L’ensemble des IEM-EQRS attendues ont été remises à mi 2021 (retard lié au COVID) ;
  • ETE réduction émissions COV (dont torches pour ceux concernés) : les dernières arrivent à ce jour ;
  • Campagne de surveillance COV réalisée en 2020. Une seconde campagne en cours en 2021 ;
  • Propositions de modalités pérennes de surveillance attendues ;
  • Une trentaine d’inspections APC COV entre 2018 et fin 2020 dont 13 fin 2020 sur surveillance environnementale.

(Mise à jour le 28/04/2021)

  • Fin 2020, 15 installations de l’Etang de Berre faisaient l’objet d’arrêté ;
  •  Des inspections ont été faites sur l’ensemble des sites ; 
  • Du fait du contexte sanitaire, des délais de transmission ont été octroyés aux industriels en 2020. 

  • Caractérisation des sources d’émission

Inventaires tenus par les industriels : plus exhaustifs. Sur tous les sites le nombre de points d’émissions potentiels fugitif a augmenté.

  • Quantification des émissions

Efforts réalisés pour mettre en place, en plus de la quantification théorique, de la mesure directe. Pour se conformer aux prescriptions, certaines fréquences de contrôle ont dû être revues à la hausse.

  • Limitation des sources

Fourniture des études en cours (échéance initiale fin 2020)

  • Surveillance

Première campagne de surveillance (réalisée par AtmoSud pour le compte de industriels) : entre octobre 2019 et novembre 2020.

  • Evaluation de l’impact sanitaire

Mise à jour de l’étude des risques sanitaires (échéance fin d’année 2020) 

(Mise à jour le 27/07/2020)

Mise à jour en cours des évaluations des risques sanitaires de chacun des sites.

Renforcement de la surveillance environnementale réalisée par Atmosud d'octobre 2019 à mars 2020 suite aux prescriptions faites aux industriels.

Action prescriptive réalisée en 2018, dont le déploiement est en cours avec une mise en œuvre pluriannuelle par les industriels.

Ces actions sont à décliner par les industriels concernés selon un échéancier étagé sur plusieurs années compte-tenu de l'ampleur des prescriptions. Sa déclinaison et son avancement font l'objet d'un suivi attentif de l'inspection des installations classées. 

Un programme industriel de surveillance, spécfifique, conduit par AtmoSud complète la démarche.

In fine, la démarche vise à réduire notablement les émissions de COV et par conséquent leur impact sanitaire. Elle a été conduite sur les principaux émetteurs de la zone mais pourra progressivement être étendue à d’autres établissements du département.

Réponses 2019
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