Précision sur les autorisations de rejets des sites industriels
Comment sont pris en compte le risque sanitaire et les cumuls de polluants ?
Préalablement à leur mise en service, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement doivent faire l’objet d’une autorisation d’exploiter par ar rêté préfectoral. L’arrêté préfectoral fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer la maîtrise des risques et nuisances liés à ses activités.
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit comporter une étude de l’impact de l’installation sur son environnement. Cette étude comprend notamment :
- L’Interprétation de l’État des Milieux qui décrit l’état de l'environnement autour du site (sols, air et eau) avant-projet ainsi que les éventuelles pressions auxquelles il est déjà sujet ;
- L’Étude des Risques Sanitaires qui permet de s’assurer de la maîtrise de l’impact sanitaire du projet : quantification des risques attribuables aux émissions futures, comparaison des résultats aux critères d’acceptabilité, hiérarchisation des sources et des polluants à gérer en priorité.
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Réalisation et mise à jour des Interprétation de l'État des Milieux d'Étude de Risques Sanitaires réalisées par les industriels dans le cadre de l'Arrêté Préfectoral Complémentaire sur les Composés Organiques Volatils, inspections et examens des études par l'Inspection des Installations Classées de la DREAL PACA
(Mise à jour le 05/02/2025, 05/02/2024, 31/01/2023, 14/02/2022, 29/06/2021, 27/07/2020)
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
- Clés pour comprendre