Gestion des épisodes de pollution dans les Bouches-du-Rhône
Informer et réduire les émissions
Élaboration et mise en œuvre : Ensemble des partenaires (services de l’État, collectivités, opérateurs économiques) et AtmoSud.
En cas d’épisode de pollution atmosphérique, un dispositif préfectoral est activé. Ce dispositif vise, selon les niveaux de concentration atteints et la persistance de l’épisode de pollution, à informer la population des « bons gestes » à adopter et à mettre en œuvre de manière progressive et coordonnée des actions de réductions des émissions de polluants au niveau des différents secteurs d’activités contributeurs (transports terrestres, maritimes et aériens, industrie, résidentiel, agricole) afin de mettre fin, le plus rapidement, à l’épisode de pollution.
À noter que dans le cadre du dispositif départemental d'urgence en cas d'épisode de pollution, AtmoSud a délégation du Préfet pour mettre en œuvre la procédure d’information/recommandation , le préfet de zone gardant la compétence de déclenchement de la procédure d'alerte.
Un département particulièrement soumis aux épisodes de pollution
Le département des Bouches-du-Rhône est particulièrement touché par des épisodes de pollution aux particules fines en hiver (entre novembre et avril) et à l’ozone en été (entre juin et septembre).
Des mesures pour tous les contributeurs et particulièrement les transports
Les mesures réglementaires mises en oeuvre dans le cadre de la procédure d’alerte concernent l’ensemble des secteurs contributeurs à la pollution atmosphérique.
- Pour le secteur industriel, les ICPE les plus émettrices de polluants pratiquent, dans le cadre d’arrêtés préfectoraux, des contrôles internes renforcés et des réductions de rejets atmosphériques. Plus d'informations sur la réduction des émissions industrielles en cas d’épisode de pollution de l'air dans la fiche action dédiée.
- Pour le secteur résidentiel et tertiaire, les mesures concernent la suspension de l’utilisation d’appareils de chauffage non performants et le respect des interdictions de brûlage des déchets verts à l’air libre.
- Le secteur des transports constitue le levier le plus important pour réduire les émissions d’oxydes d’azote en cas de pic de pollution. Un plan d’urgence transport, co-construit avec les différents partenaires, existe depuis 2019 afin de limiter l’usage de la voiture individuelle et d’offrir des alternatives aux usagers, là où les émissions sont les plus concentrées, c’est-à-dire en zone urbaine et sur les axes routiers. Il s’articule notamment autour des mesures réglementaires suivantes, progressivement mises en œuvre selon la persistance de l’épisode de pollution :
- Réduction des vitesses de 20 km/h en dessous des vitesses maximales autorisées (sans descendre en dessous de 70 km/h) sur tout le département ;
- Interdiction de circulation des poids lourds en transit ;
- Et restrictions de circulation sur la base de la vignette d’indice écologique des véhicules (vignette CRIT’AIR) appelée circulation différenciée dans la zone centre de Marseille.
Ces mesures sont également accompagnées d’actions en matière de stationnement et de transports en commun visant à faciliter le recours aux alternatives à la voiture individuelle. Des actions de réduction des émissions sont également enclenchées au niveau des transports aériens et maritimes et du secteur agricole.
Indicateurs :
- Suivi annuel du nombre d’épisodes de pollution et de leur date (données au niveau départemental).
Résultats :
(Mise à jour le 06/11/2023)
- 7 jours de prévision de dépassement PM10 (du 12/02/23 au 16/02/23, 11/07/23 et 12/07/23)
- 16 jours de prévision de dépassement ozone (25/06/23, du 09/07/23 au 11/07/23, du 18/07/23 au 19/07/23, du 21/08/23 au 25/08/23, 18/09/23, 26/09/23 et 27/09/23)
- Niveaux d’alertes :
- Niveau « Informations et Recommandations » (I/R) dès dépassement du seuil I/R
- Niveau 1 au second jour de dépassement du seuil I/R (persistance)
- Niveau 2 au 4ème jour de dépassement du seuil I/R (persistance)
(Mise à jour le 05/12/2022)
En 2022 :
- 5 épisodes de pollution à l’ozone :
- 6 jours en Alerte niveau 2 (16, 17 et 18 juin ainsi que le 20, 21, 22 juillet) ;
- 5 jours (12 juin, 14 et 17 juillet, 3 et 10 août) : niveau "Information et recommandations" ;
- 6 jours en Alerte niveau 1 (14 et 15 juin, 18 et 19 juillet, 4 et 5 août).
(Mise à jour le 22/12/2021)
En 2021 :
- 4 épisodes de pollution PM10 :
- 4 jours (26 février, 4 mars, 14 août et 15 décembre 2021) : niveau "Information et recommandations" ;
- 2 jours (15 août et 16 décembre 2021) : alerte niveau 1.
- 4 épisodes de pollution ozone :
- 4 jours (12 juin, 20 juillet, 11 août et 5 septembre 2021) : niveau "Information et recommandations" ;
- 6 jours (13 et 14 juin, 21 et 22 juillet, 12 et 13 août 2021) : alerte niveau 1 ;
- 4 jours (15 et 16 juin, 14 et 15 août 2021) : alerte niveau 2.
(Mise à jour le 05/01/2021)
En 2020 :
- 1 épisode de pollution PM10 :
- Le 12 janvier : niveau "Information et recommandations".
- 11 épisodes de pollution ozone :
- 5 jours (25 juin, 9 et 30 juillet, 6 août et 5 septembre 2020) : Alerte niveau "Information et recommandations" ;
- 5 jours (10 et 31 juillet, 1er, 7 et 8 août 2020) : Alerte niveau 1 ;
- 1 jour (9 août 2020) : Alerte niveau 2.
(Mise à jour le 30/07/2020)
En 2019 :
- 5 épisodes de pollution PM10 :
- 4 jours entre février et mai : niveau "Information et recommandations" ;
- 1 jour : Alerte niveau 1.
- 19 épisodes de pollution ozone :
- 2 jours (en juin et juillet) : Alerte niveau "Information et recommandations" ;
- 4 jours (25 et 26 juin, 23 et 24 juillet 2019) : Alerte niveau 1 ;
- 13 jours (du 27 juin au 7 juillet, 25 et 26 juillet 2019) : Alerte niveau 2.
En 2018 :
- 2 épisodes de pollution PM10 :
- 1 jour (février 2018) : Alerte niveau "Information et recommandations" ;
- 1 jour (février 2018) : Alerte niveau 1.
- 23 épisodes de pollution ozone :
- 7 jours (juin-septembre 2018) : Alerte niveau "Information et recommandations" ;
- 16 jours (1 en juin, 7 en juillet, 8 en août 2018) : Alerte niveau 1.
Avancement :
(Mise à jour le 22/12/2021)
Il est à noter que les seuils d'information / recommandations et d'alerte fixés pour l'Ozone, le NO2 et les PM10 vont être revus à la baisse en 2022 dans un nouvel arrêté ministériel afin de suivre l'évolution de l'indice Atmo. Des nouveaux seuils seront définis également pour les PM2,5. L'arrêté préfectoral portant sur l'organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département des Bouches-du-Rhône sera donc mis à jour.
(Mise à jour le 05/01/2021)
- Réalisé (été 2020) : en prévision des possibles épisodes de pollution estivaux, communication sur la circulation différenciée sur le site internet DREAL (dossiers de presse et flyers).
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
