Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement
Action renouvelée

Définition des autorisations de rejets des sites industriels

Comment sont pris en compte le risque sanitaire et les cumuls de polluants ?

  • Préfet de département
  • Industriels
  • Agence régionale de santé (ARS)

Préalablement à leur mise en service, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (installations industrielles et agricoles) doivent faire l’objet d’une autorisation d’exploiter par arrêté préfectoral. L’arrêté préfectoral fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer la maîtrise des risques et nuisances liés à ses activités.

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit comporter une étude de l’impact de l’installation sur son environnement. Cette étude comprend notamment : 

  • L’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) : décrit l’état du site (sols, air et eau) avant-projet (dégradation éventuelle sur la base des concentrations mesurées dans les milieux, représentation de l’exposition cumulée réelle, évaluer la compatibilité de cet état avec les usages constatés [zone résidentielle, culture, baignade, pisciculture, etc.]). 
  • L’Etude des Risques Sanitaire (ERS) : s’assurer de la maîtrise de l’impact sanitaire du projet (quantifier les risques attribuables aux émissions futures, comparer les résultats aux critères d’acceptabilité, hiérarchiser les sources / polluants à gérer en priorité). 

La définition des autorisations de rejets des sites industriels est présentée plus en détail dans la clé pour comprendre "Définition des autorisations de rejets des sites industriels : prise en compte du risque sanitaire et du cumul des polluants". 

Indicateurs :

  • Nombre d'IEM (Interprétation de l'État des Milieux) et d'ERS (Étude de Risques Sanitaires) révisées parmi les ICPE sous autorisation de l'arrondissement d'Istres (en lien entre autres avec les arrêtés préfectoraux complémentaires relatif aux composés organiques volatils-APC COV). 

Résultats :

(Mise à jour le 27/07/2020)

Dans le cadre des arrêtés préfectoraux complémentaires prescrits en 2018 en lien avec les émissions de COV de certains sites de l’étang de Berre, il a été imposé aux 14 industriels concernés la réalisation de telles IEM et la mise à jour de leurs ERS en 2020 et 2021. Ces études, réalisées par les bureaux d’études des industriels, feront l’objet d’un examen par l’inspection.

Avancement :

(Mise à jour le 12/05/2021)

Les résultats de l'année 2020 seront publiés au cours du premier semestre 2021.