Précision sur les autorisations de rejets des sites industriels
Comment sont pris en compte le risque sanitaire et les cumuls de polluants ?
- Préfet de département
- Industriels
- Agence régionale de santé (ARS)
Préalablement à leur mise en service, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (installations industrielles et agricoles) doivent faire l’objet d’une autorisation d’exploiter par arrêté préfectoral. L’arrêté préfectoral fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer la maîtrise des risques et nuisances liés à ses activités.
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit comporter une étude de l’impact de l’installation sur son environnement. Cette étude comprend notamment :
- L’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) : décrit l’état de l'environnement autour du site (sols, air et eau) avant-projet ainsi que les éventuelles pressions auxquelles il est déjà sujet ;
- L’Étude des Risques Sanitaires (ERS) : s’assurer de la maîtrise de l’impact sanitaire du projet (quantifier les risques attribuables aux émissions futures, comparer les résultats aux critères d’acceptabilité, hiérarchiser les sources / polluants à gérer en priorité).
La définition des autorisations de rejets des sites industriels est présentée plus en détail dans la clé pour comprendre "Définition des autorisations de rejets des sites industriels : prise en compte du risque sanitaire et du cumul des polluants".
Indicateurs :
- Nombre d'IEM (Interprétation de l'État des Milieux) et d'ERS (Étude de Risques Sanitaires) relatifs aux Composés Organiques Volatils
- Nombre d'IEM et ERS relatifs aux nouveaux dossiers de demandes d'autorisation
- Nombre d'IEM et ERS relatifs aux projets de modifications de sites existants
Résultats :
(Mise à jour le 05/02/2024)
Les indicateurs Nombre d'IEM (Interprétation de l'État des Milieux) et d'ERS (Étude de Risques Sanitaires) relatifs aux Composés Organiques Volatils, nombre d'IEM et ERS relatifs aux nouveaux dossiers de demandes d'autorisation, et nombre d'IEM et ERS relatifs aux projets de modifications de sites existants sont difficilement quantifiables et vont être redéfinis.
(Mise à jour le 31/01/2023)
En 2022 :
- Pas de nouvelles mises à jour.
(Mise à jour le 14/02/2022)
En 2021 :
- 18 IEM/ERS ont été mises à jour.
(Mise à jour le 29/06/2021)
En 2020 :
- 15 IEM (dans le cadre de l'Arrêtés Préfectoraux Complémentaires COV).
(Mise à jour le 27/07/2020)
Dans le cadre des arrêtés préfectoraux complémentaires prescrits en 2018 en lien avec les émissions de COV de certains sites de l’étang de Berre, il a été imposé aux 14 industriels concernés la réalisation de telles IEM et la mise à jour de leurs ERS en 2020 et 2021. Ces études, réalisées par les bureaux d’études des industriels, feront l’objet d’un examen par l’inspection.
Les attentes exprimées par les riverains auxquelles cette action répond :
