Projet Réponses - Réduire les POllutioNs en Santé Environnement

Politique de l’Etat vis-à-vis des énergies fossiles et polluantes


Des réflexions sont en cours au niveau du ministère des transports pour réduire de 0,02€ par litre le remboursement de TICPE sur le gazole routier. 

Des réflexions sont également en cours sur la "niche fiscale" que constitue le gazole non routier, qui est utilisé par les camions-bennes de Travaux Publics et par les camions frigorifiques.

Des précisions devraient être apportées dans le cadre des débats sur la loi de finances 2020.